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Index par année
Table des matières
Réglementation et concurrence dans le secteur audiovisuel dans une perspective de convergence
Synthèse, Note de référence Darryl Biggar, Aide-mémoire de la discussion, Contributions par pays
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Corée Michael Wise
Évolution du droit et de la politique de la concurrence au Brésil John W. Clark
Il est impératif que les services publics inspirent confiance à la population. Les citoyens attendent des agents de la fonction publique qu’ils veillent à l’intérêt public en toute équité et qu’ils gèrent correctement les ressources de l’État au quotidien. S’ils sont équitables et fiables, les services publics inspirent confiance à la population et créent un climat propice aux activités des entreprises, contribuant ainsi au bon fonctionnement des marchés et à la croissance économique. Le respect de l’éthique est une condition préalable implicite pour que l’opinion publique accorde sa confiance à l’administration. Il est aussi un élément capital de la bonne gouvernance.
En cette période de consensus croissant entre les pouvoirs publics sur la définition des éléments indispensables d’une stratégie effective et globale de l’éthique, le présent rapport de l’OCDE contient une somme d’informations sur les dispositions en matière de gestion de l’éthique résultant de comparaisons entre les pays de l’OCDE, et dont il n’existe actuellement aucun équivalent. Cet ouvrage est destiné à favoriser l’apprentissage mutuel et à aider les décideurs à élaborer des stratégies modernes en matière d’éthique, tant dans les pays Membres que dans les pays non membres de l’Organisation. Il présente - pour la première fois - un panorama complet des dispositions concernant l’éthique adoptées par les 29 pays membres de l’Organisation, et comprend notamment les tendances générales et les pratiques particulièrement intéressantes.
Ce bulletin annuel d'information est élaboré par le centre de documentation de la CEMT. Il recense les travaux de recherche sur les aspects socio-économiques des transports qui sont en cours dans plus de 400 organismes spécialisés, européens pour la plupart (d'Europe de l'Ouest et de l'Est) mais également américains, canadiens et australiens. Ce bilan annuel permet aux spécialistes de mieux coordonner leurs travaux. Il donne au public les moyens d'appréhender les grandes tendances de la politique des transports.
Fusions bancaires
Synthèse Note de référence Gary Hewitt Aide-mémoire de la discussion Contributions par pays
Renforcer le rôle de la concurrence dans la réglementation bancaire
Synthèse Aide-mémoire de la discussion Contributions par pays
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Espagne Michael Wise
Cette publication fournit des données détaillées sur le volume, la provenance et les types d'aide et d'autres apports de ressources attribués à chacun de plus de 180 pays bénéficiaires, y compris aux pays en transition d'Europe de l'Est. Les données statistiques couvrent les apports d'Aide publique au développement ou d'Aide publique et les autres financements publics et privés fournis à chaque pays ou territoire bénéficiaire par chacun des pays Membres du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, par les organismes multilatéraux ainsi que par d'autres pays donateurs. Des indicateurs socio-économiques de base sont présentés pour mémoire.
Promotion de la concurrence dans les services postaux Synthèse Note de référence Darryl Biggar Aide-mémoire de la discussion Contributions par pays
Evolution récente du droit et de la politique de la concurrence concernant les fusions John Clark
Recommandations de l'OCDE en matière de concurrence, pays en développement, et éventuelles règles de concurrence de l'OMC Terry Winslow
PROGRES ET ENJEUX FUTURS La réforme des entreprises en Chine est un enjeu majeur pour la réussite de la transformation du pays en une économie de marché, transformation qui est en cours depuis 1978. Cette réforme revêt aujourd’hui un caractère d’urgence étant donné, d’une part, les sérieux problèmes financiers que connaissent actuellement de nombreuses entreprises chinoises et, d’autre part, la perspective de l’adhésion de la Chine à l’Organisation mondiale du commerce. Elle concerne les entreprises d’Etat aussi bien que les autres entreprises et recouvre un large éventail de mesures spécifiques destinées à accroître les performances financières, améliorer les comportements et mettre en place les institutions et les infrastructures complémentaires indispensables à une économie moderne fondée sur l’entreprise.
Cet ouvrage décrit les principales réformes mises en oeuvre dans chacun de ces domaines, les progrès accomplis, les problèmes rencontrés et les défis qu’il va falloir relever. Il en ressort globalement que la réforme des entreprises se situe aujourd’hui à un stade critique. Des progrès importants sont réalisés, mais il reste encore beaucoup plus à faire et un développement rapide est nécessaire dans plusieurs domaines clés si l’on veut que l’ensemble du processus de réforme maintienne son élan et que le potentiel de croissance de la Chine se réalise.
Questions examinées : la situation actuelle des entreprises chinoises ; la restructuration économique et la réorganisation des entreprises d’Etat ; la mise en place de mécanismes efficaces de gouvernement d’entreprise ; le rôle du système financier ; l’élaboration de programmes de sécurité sociale.
Au cours des vingt dernières années, le monde de la gestion internationale a été profondément marqué par des initiatives privées en faveur de la responsabilité des entreprises. Ces initiatives comprennent aussi bien la publication de codes de conduite commerciale, que la mise en oeuvre de systèmes de gestion ou, de façon plus générale, les efforts visant à améliorer la responsabilité commerciale. Mais les avis divergent fortement quant à la signification de ces initiatives et leur efficacité. L’étude de l’OCDE sur les initiatives privées met en lumière les divers aspects du mouvement en faveur de la responsabilité des entreprises. Que font les entreprises et les associations professionnelles ? Comment les pouvoirs publics ont-ils influencé ces initiatives ? En quoi ont-elles, le cas échéant, contribué à améliorer la capacité du secteur privé à respecter la législation et la réglementation et à répondre aux attentes plus larges du corps social ?
The Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce are designed to help ensure that consumers are no less protected when shopping on line than they are when they buy from their local store or order from a catalogue. By setting out the core characteristics of effective consumer protection for online business-to-consumer transactions, the Guidelines are intended to help eliminate some of the uncertainties that both consumers and businesses encounter when buying and selling on line. The Guidelines reflect existing legal protections available to consumers in more traditional forms of commerce. Their aim is to encourage: - fair business, advertising and marketing practices; - clear information about an online business’s identity, the goods or services it offers and the terms and conditions of any transaction; - a transparent process for the confirmation of transactions; - secure payment mechanisms; - fair, timely and affordable dispute resolution and redress; - privacy protection; and - consumer and business education.
The Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce are designed to help ensure that consumers are no less protected when shopping on line than they are when they buy from their local store or order from a catalogue. By setting out the core characteristics of effective consumer protection for online business-to-consumer transactions, the Guidelines are intended to help eliminate some of the uncertainties that both consumers and businesses encounter when buying and selling on line. The Guidelines reflect existing legal protections available to consumers in more traditional forms of commerce. Their aim is to encourage: - fair business, advertising and marketing practices; - clear information about an online business’s identity, the goods or services it offers and the terms and conditions of any transaction; - a transparent process for the confirmation of transactions; - secure payment mechanisms; - fair, timely and affordable dispute resolution and redress; - privacy protection; and - consumer and business education.
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L’édition 2001 de Regards sur l’éducation -- Les indicateurs de l’OCDE propose toute une batterie d’indicateurs comparables et à jour. Ces indicateurs sont le fruit d'une concertation entre spécialistes sur les moyens de mesurer l’état actuel de l’éducation à l’échelle internationale. Ils renseignent sur les ressources humaines et financières investies dans l’éducation, sur le fonctionnement et l’évolution des systèmes d’enseignement et de formation et sur le rendement de l’investissement éducatif. La présentation thématique de cet ouvrage, les informations qui accompagnent tableaux et graphiques en font un outil précieux pour tous ceux qui s’intéressent à l’analyse comparative des systèmes éducatifs.
Cette édition de Regards sur l’éducation comprend de nouveaux indicateurs : l’évolution du niveau et de la distribution des résultats des élèves ; les mesures d’incitation proposées par les pouvoirs publics pour attirer et retenir les enseignants diplômés ; l’accessibilité et l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans les processus d'enseignement et d’acquisition de connaissances ; les subventions et les transferts publics en faveur de l’éducation, et leurs bénéficiaires ; la participation à des activités de perfectionnement professionnel de la population pourvue d’un emploi. Les pays de l’OCDE sont désormais beaucoup plus nombreux à communiquer des données concernant la plupart des indicateurs. De plus, grâce au programme sur les Indicateurs de l’éducation dans le monde, un large éventail de pays non membres ont également contribué à cette édition de Regards sur l’éducation, étendant ainsi le champ couvert par certains indicateurs à près des deux tiers de la population mondiale.
Cet ouvrage examine les limites d'émissions des gaz d'échappement de véhicules adoptées en Europe, au Japon et aux Etats-Unis et fournit ainsi au lecteur de précieuses comparaisons. On y trouvera également une analyse des mesures d'incitation à la production de carburants sans soufre (ces carburants sont susceptibles de réduire à la fois les émissions classiques et le dioxyde de carbone). Enfin, cette publication décrit les différentes techniques de contrôle des émissions ainsi que l'impact de ces émissions sur la santé et l'environnement. Elle étudie les limites appliquées aux voitures particulières et aux poids lourds afin de déterminer si celles-ci sont suffisantes.
Table des matières
Programmes de clémence pour lutter contre les ententes injustifiables 7 Rapport du CLP
Examen du droit et de la politique de la concurrence en Italie 73 Michael Wise
Politique de la concurrence et droits de propriété intellectuelle 141 Synthèse 143 Note de référence 152 Willard K. Tom Aide-mémoire 185 Contribution par pays et par expert 224
Les pays en voie de développement souhaitent aussi prendre part au processus de mondialisation. Néanmoins, la complexité croissante des marchés mondiaux, les nouveaux défis des échanges multilatéraux et les pressions concurrentes entre les accords régionaux, bilatéraux et multilatéraux, présentent pour eux des défis de plus en plus nombreux sur le plan de la compétitivité et des mesures à prendre. De plus, il arrive souvent qu'ils ne disposent ni des capacités institutionnelles, ni des ressources humaines nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Ces Lignes directrices du CAD sur le commerce et le développement se fondent sur un consensus international. Elles précisent comment la communauté internationale pourrait collaborer plus efficacement avec ces pays, afin de les aider à améliorer leurs capacités commerciales et à participer plus activement aux processus internationaux établissant les règles et les mécanismes institutionnels qui façonnent le système mondial des échanges. Elles permettent aussi aux milieux commerciaux et financiers, ainsi qu’aux donneurs d’aide, de s’appuyer sur une référence commune en plaçant le renforcement des capacités commerciales dans le cadre de démarches globales pour le développement et la réduction de la pauvreté.