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L'OCDE joue un rôle moteur dans l'élaboration de règles fiscales internationales, s'attaquant aux obstacles fiscaux au commerce et aux investissements tout en luttant contre la fraude et l’évasion fiscales. Plus d'informations sur cette collection thématique
Les régimes d’imposition forfaitaire, aussi appelés régimes simplifiés d’imposition, simplifient le processus de mise en conformité fiscale pour les micro et petites entreprises. En réduisant les coûts de mise en conformité fiscale et en offrant des...
This paper lays out an approach, and a research agenda, for assessing the impact of carbon pricing on household budgets. It relies on a rich set of available data and policy models and combines them in a way that is informative for mapping the gains...
There’s a gaping hole in the global education budget and it’s 200 billion US dollars deep. Yearly. Part of the problem has to do with taxes: Many developing countries raise less than 20% of their GDP in tax revenues and out of this, education should...
This annual publication compiles comparable tax revenue and non-tax revenue statistics for 31 countries in Africa. The report extends the well-established methodology on the classification of public revenues set out in the OECD Interpretative Guide...
Fraichement publié ! Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2022
L’édition de janvier 2022 comprend les instructions révisées sur la mise en œuvre de la méthode transactionnelle du partage des bénéfices et les instructions à l’intention des administrations fiscales sur l’application de l’approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser approuvées en 2018, ainsi que les nouvelles instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières approuvées en 2020. Par ailleurs, des modifications de conformité ont été apportées au reste des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995.
