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L'OCDE joue un rôle moteur dans l'élaboration de règles fiscales internationales, s'attaquant aux obstacles fiscaux au commerce et aux investissements tout en luttant contre la fraude et l’évasion fiscales. Plus d'informations sur cette collection thématique
Ce rapport examine l’importance cruciale de la transparence sur les bénéficiaires effectifs pour lutter contre la fraude fiscale et les flux financiers illicites. En se référant aux mandats confiés par le G20 dans ce domaine, ce rapport analyse les...
Ce rapport fait le point sur les travaux visant à mettre en application le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) récemment adopté par l’OCDE et le G20, qui étend l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales au secteur des...
Intergovernmental fiscal transfers (IFTs) play a crucial role in addressing vertical and horizontal imbalances, promoting equitable service delivery, and aligning local spending with national priorities across OECD countries. However, their design...
This paper examines intergovernmental fiscal disputes and co-operation mechanisms across federal and decentralised countries. Employing a case study approach and AI tools, the research analyses constitutional court rulings and their influence on the...
To mark the 10th anniversary of the Global Forum on Tax Transparency and Exchange of Information for Tax Purposes, which brings together more than 150 countries, former UK Prime Minister Gordon Brown explains how the G20 launched the crackdown on...
Statistiques de l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur les sociétés, et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales, et les pratiques d'érosion de la base...
Fraichement publié ! Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2022
L’édition de janvier 2022 comprend les instructions révisées sur la mise en œuvre de la méthode transactionnelle du partage des bénéfices et les instructions à l’intention des administrations fiscales sur l’application de l’approche relative aux actifs incorporels difficiles à valoriser approuvées en 2018, ainsi que les nouvelles instructions sur les prix de transfert relatives aux transactions financières approuvées en 2020. Par ailleurs, des modifications de conformité ont été apportées au reste des Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert. Les Principes applicables en matière de prix de transfert ont été approuvés par le Conseil de l'OCDE dans leur version originale en 1995.
