1887

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

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Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

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Le rôle des vérificateurs fiscaux

Dans le monde entier, les vérificateurs fiscaux sont des spécialistes aux compétences et à la formation pointues qui examinent, dans le cadre de leurs activités habituelles, les affaires financières, les transactions et la comptabilité de millions de particuliers, sociétés et autres contribuables. Ils ignorent cependant parfois quels sont les indicateurs courants d’une éventuelle corruption et quel est le rôle qu’ils ont à jouer pour notifier leurs soupçons à l’autorité répressive ou au ministère public compétents lorsqu’ils ont décelé la présence éventuelle d’un acte de corruption. Il est également bon de leur rappeler que les pots-devin et autres versements de corruption n’ouvrent droit à aucune déduction fiscale et que le produit de la corruption constitue bien souvent un revenu ou un bénéfice imposable en vertu du droit national. Le présent Manuel a pour objectif de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problèmes posés par la corruption et n’a pas vocation à se substituer aux législations, règles ou procédures applicables dans leur pays, qu’ils doivent respecter en toutes circonstances dans l’exercice de leurs fonctions. Ainsi, lorsqu’ils veillent à faire correctement appliquer le droit fiscal de leur pays, les vérificateurs doivent avoir conscience du rôle qu’ils jouent dans la détection de la corruption et donc être attentifs aux indicateurs laissant entrevoir de telles pratiques.

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