Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux
Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.
- Click to access:
-
Click to download PDF - 2.28MBPDF
Indicateurs de pots-de-vin et de corruption éventuels
Les vérificateurs fiscaux doivent avoir connaissance des indicateurs de corruption éventuelle afin de pouvoir en tenir compte lors de la préparation d’un contrôle et de les reconnaître lorsqu’ils existent. Le présent chapitre présente une typologie des principaux indicateurs susceptibles d’être décelés lors de différentes étapes, que ce soit l’analyse du risque d’infraction qui préside à la sélection des dossiers à vérifier, l’étude d’une déclaration fiscale, la préparation d’un contrôle ou le contrôle lui-même.
- Click to access:
-
Click to download PDF - 215.14KBPDF