1887

Manuel de sensibilisation au paiement de pots-de-vin et à la corruption à l'intention de vérificateurs fiscaux

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Ce manuel a pour but de sensibiliser les vérificateurs fiscaux aux problématiques liées aux pots-de-vin et autres formes de corruption. Il donne des clés pour identifier les indicateurs de pots-de-vin ou autres formes de corruption éventuels lorsqu’ils effectuent régulièrement des contrôles et vérifications fiscales.

French Latvian, Dutch, Portuguese, Greek, English, All

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Indicateurs de pots-de-vin et de corruption éventuels

Les vérificateurs fiscaux doivent avoir connaissance des indicateurs de corruption éventuelle afin de pouvoir en tenir compte lors de la préparation d’un contrôle et de les reconnaître lorsqu’ils existent. Le présent chapitre présente une typologie des principaux indicateurs susceptibles d’être décelés lors de différentes étapes, que ce soit l’analyse du risque d’infraction qui préside à la sélection des dossiers à vérifier, l’étude d’une déclaration fiscale, la préparation d’un contrôle ou le contrôle lui-même.

French German, English

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