Corruption

Glossaire des normes pénales internationales

Ce Glossaire définit les éléments clés nécessaires pour qualifier la corruption d’acte délictueux, selon trois conventions internationales majeures : (1) la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales, (2) la Convention pénale du Conseil de l’Europe sur la corruption, et (3) la Convention des Nations Unies contre la corruption.

Le Glossaire présente et explique les normes introduites par les conventions et indique comment elles peuvent être efficacement transposées en droit interne. Il constitue aussi un instrument utile pour évaluer la conformité des pays aux conventions internationales anticorruption

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