Ce chapitre passe en revue les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI) dans quinze accords commerciaux régionaux (ACR). Il compare ces dispositions aux dispositions correspondantes du système commercial multilatéral figurant dans l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Les membres de l’OMC peuvent prévoir dans leur législation une protection des DPI plus étendue que la protection minimale requise en vertu de l’Accord sur les ADPIC, sous réserve que ces dispositions ne soient pas contraires à celles de l’Accord. Malgré des variations dans le nombre de questions couvertes en matière de DPI, les ACR examinés comportent souvent une ou plusieurs dispositions qui vont au-delà des prescriptions strictes de l’Accord sur les ADPIC. Dans un certain nombre de cas, ces prescriptions supplémentaires ont trait à la conformité avec d’autres accords internationaux pertinents ou à l’adhésion à ces accords. Certains ACR contiennent des dispositions spéciales allant au-delà de l’Accord sur les ADPIC dans la façon dont ils abordent les périodes de transition, la mise en œuvre ou la coopération, ou des clauses prospectives relatives à de possibles révisions futures des ACR...