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Le régionalisme et le système commercial multilatéral

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Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.

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Droits de propriété intellectuelle

Ce chapitre passe en revue les dispositions concernant les droits de propriété intellectuelle (DPI) dans quinze accords commerciaux régionaux (ACR). Il compare ces dispositions aux dispositions correspondantes du système commercial multilatéral figurant dans l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Les membres de l’OMC peuvent prévoir dans leur législation une protection des DPI plus étendue que la protection minimale requise en vertu de l’Accord sur les ADPIC, sous réserve que ces dispositions ne soient pas contraires à celles de l’Accord. Malgré des variations dans le nombre de questions couvertes en matière de DPI, les ACR examinés comportent souvent une ou plusieurs dispositions qui vont au-delà des prescriptions strictes de l’Accord sur les ADPIC. Dans un certain nombre de cas, ces prescriptions supplémentaires ont trait à la conformité avec d’autres accords internationaux pertinents ou à l’adhésion à ces accords. Certains ACR contiennent des dispositions spéciales allant au-delà de l’Accord sur les ADPIC dans la façon dont ils abordent les périodes de transition, la mise en œuvre ou la coopération, ou des clauses prospectives relatives à de possibles révisions futures des ACR...

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