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Le régionalisme et le système commercial multilatéral

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Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.

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Marchés publics

Ce chapitre étudie les dispositions des ACR relatives aux marchés publics, examine leurs rapports avec l’OMC et son Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) et cherche à déterminer dans quelle mesure les dispositions des ACR peuvent aller au-delà de celles de l’OMC. L’examen révèle l’existence de nombreux points communs, voire d’une symbiose, entre le processus de libéralisation de la passation des marchés publics prévue par l’AMP de l’OMC et la réforme engagée dans ce domaine au niveau régional. Les ACR semblent aller plus loin que l’Accord de l’OMC ou le compléter à deux égards. Premièrement, certains ACR prévoient des obligations à peu près similaires à celles de l’AMP, mais ils s’appliquent à des pays qui ne sont pas parties à l’AMP. Deuxièmement, certains ACR couvrent davantage de disciplines ou permettent la fourniture de renseignements supplémentaires. En outre, même si les dispositions relatives aux marchés publics contenues dans la plupart des développement sont de nature préférentielles, les procédures imposées par ces dispositions peuvent aider à encourager la transparence de façon plus générale et donc, finalement, procurer des avantages de plus grande portée...

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