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Le régionalisme et le système commercial multilatéral

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Les accords commerciaux régionaux (ACR) sont de plus en plus souvent présentés comme une menace pour le libre-échange de biens et de services à l’échelle mondiale. Leur part dans les échanges mondiaux ne cesse de croître. Cette étude compare les dispositions normatives des accords commerciaux régionaux à celles de l’OMC pour dix domaines particuliers : les services, la mobilité de la main-d’œuvre, l’investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l’environnement et les règles d’origine. Elle tente de clarifier la relation entre le régionalisme et le système commercial multilatéral et vise à fournir un cadre analytique pour les travaux actuels de l’OMC sur la meilleure façon de gérer cette relation et de renforcer la complémentarité entre ACR et système multilatéral.

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Défense commerciale

Ce chapitre examine les dispositions des ACR relatives à la défense commerciale en vue de montrer en quoi elles vont au-delà du cadre de l’OMC. Les dispositions de l’OMC dans les domaines des sauvegardes, des mesures antidumping et des subventions ont toutes été renforcées dans le cadre du Cycle d’Uruguay. Dans les ACR, l’optique adoptée dans ces domaines est très diverse. Certains ACR ont supprimé la possibilité de recourir à des mesures antidumping et à des droits compensateurs, tout en autorisant l’utilisation de mesures de sauvegarde dans les relations entre les membres. D’autres ont supprimé la possibilité de prendre des mesures antidumping et de sauvegarde mais ont maintenu la possibilité de recourir à des droits compensateurs. Dans d’autres cas encore, les ACR ont maintenu la possibilité d’utiliser à la fois des mesures antidumping et des droits compensatoires, mais ont supprimé les mesures de sauvegarde ou appliquent des dispositions plus strictes que celles qui existent à l’OMC. Plusieurs ACR vont également plus loin que les dispositions de l’OMC dans le domaine des subventions. La combinaison de dispositions contenue dans chaque ACR, dont le bien-fondé mérite peut-être une analyse plus approfondie, reflète en partie l’objectif et le choix des mesures adoptées pour atteindre le niveau souhaité d’intégration économique...

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