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Biens et services environnementaux

Pour une ouverture des marchés au service de l'environnement et du développement

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Comment imaginer que la libéralisation des échanges de biens et services soit sujette à controverse ? Pourquoi un pays voudrait-il maintenir des obstacles qui empêchent ces échanges ? Telles sont les questions qu’avaient à l’esprit les ministres des pays de l’OMC lorsqu’ils ont demandé, en novembre 2001, l’ouverture de négociations visant à réduire ou à éliminer les obstacles aux échanges de biens et services environnementaux. Néanmoins, ils n’ont pas défini ces biens et services, laissant les négociateurs s’en charger.

La présente série d’études vise à aider les négociateurs à s’orienter parmi les problèmes nombreux et complexes qui ont été soulevés au fil du débat international sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux. Outre qu’ils expliquent les conditions dans lesquelles ont été établies les deux premières listes de ces biens (résultant d’initiatives distinctes de l’OCDE et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique), les différents chapitres :

  • Étudient plusieurs problèmes pratiques que pose la classification des biens environnementaux, dont celle des biens qui ont deux utilisations
  • Donnent des exemples concrets de synergies entre commerce de services environnementaux et commerce de biens environnementaux
  • Synthétisent les résultats de plusieurs études nationales sur les biens et services environnementaux conduites par l’OCDE et d’autres organisations intergouvernementales

Le présent ouvrage est un compendium de documents de travail du Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement.

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Libéralisation des échanges de biens environnementaux

Quelques considérations pratiques

Ce chapitre traite quelques questions pratiques qui ont été soulevées au cours des négociations dans le cadre de l’OMC sur les biens et services environnementaux, et notamment celles ayant trait à la libéralisation des échanges des biens environnementaux. Puisque ces produits ne sont pas couverts par un chapitre unique du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH) — le nomenclature international de codification douanière pour le commerce international — un accord sur les biens environnementaux doit se fonder sur une liste adoptée d’un commun accord. Lorsque le niveau de détail (à 6 chiffres) s’avère insuffisamment spécifique, il devient nécessaire de s’accorder sur le fait de créer des descriptions de produits communes au niveau des 8 ou 10 chiffres dans les listes tarifaires nationales. Une autre préoccupation a trait au problème du « double usage » : un bien peut à la fois avoir une utilisation environnementale mais être aussi utilisé à des fins non environnementales. Ce chapitre explore des solutions potentielles à ces difficultés, se fondant sur l’expérience gagnée au cours des négociations et mise en oeuvre des accords de libéralisation sectoriels. Il examine également la question des lignes tarifaires distinctes pour des installations complètes et celle des biens distingués par la supériorité de leurs performances environnementales. Il attire enfin l’attention sur quelques questions de procédure et institutionnelles qu’il faudra résoudre avant de conclure un accord, notamment celle de savoir s’il faut prévoir la mise à jour périodique des produits et comment traiter le problème de l’évolution des performances environnementales relatives des biens en concurrence.

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