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Biens et services environnementaux

Pour une ouverture des marchés au service de l'environnement et du développement

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Comment imaginer que la libéralisation des échanges de biens et services soit sujette à controverse ? Pourquoi un pays voudrait-il maintenir des obstacles qui empêchent ces échanges ? Telles sont les questions qu’avaient à l’esprit les ministres des pays de l’OMC lorsqu’ils ont demandé, en novembre 2001, l’ouverture de négociations visant à réduire ou à éliminer les obstacles aux échanges de biens et services environnementaux. Néanmoins, ils n’ont pas défini ces biens et services, laissant les négociateurs s’en charger.

La présente série d’études vise à aider les négociateurs à s’orienter parmi les problèmes nombreux et complexes qui ont été soulevés au fil du débat international sur la libéralisation des échanges de biens et services environnementaux. Outre qu’ils expliquent les conditions dans lesquelles ont été établies les deux premières listes de ces biens (résultant d’initiatives distinctes de l’OCDE et du Forum de coopération économique Asie-Pacifique), les différents chapitres :

  • Étudient plusieurs problèmes pratiques que pose la classification des biens environnementaux, dont celle des biens qui ont deux utilisations
  • Donnent des exemples concrets de synergies entre commerce de services environnementaux et commerce de biens environnementaux
  • Synthétisent les résultats de plusieurs études nationales sur les biens et services environnementaux conduites par l’OCDE et d’autres organisations intergouvernementales

Le présent ouvrage est un compendium de documents de travail du Groupe de travail conjoint sur les échanges et l’environnement.

French English

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Organisation des négociations fondées sur le principe des « offres et requêtes » dans le cadre de l'AGCS

Services environnementaux

Ce chapitre s’inscrit dans le cadre des travaux en cours à l’OCDE sur les échanges de services, qui sont réalisés en coopération avec la CNUCED et ont pour but d’aider les membres de l’OMC à organiser les négociations fondées sur le principe des offres et requêtes dans le cadre de l’AGCS. L’objectif est d’aider les pays membres de l’OMC à mieux appréhender les problèmes qui revêtent de l’importance dans le secteur des services environnementaux et à voir comment les aborder lors des négociations. Les négociations actuelles organisées dans le cadre de l’AGCS offrent aux membres de l’OMC la possibilité d’atteindre une plus grande libéralisation des services environnementaux, ce qui pourrait procurer d’importants avantages économiques et environnementaux à tous les pays. Néanmoins, la libéralisation, en particulier celle des services environnementaux d’infrastructure, doit être conçue de façon appropriée et s’appuyer sur un cadre réglementaire solide. La prise d’engagements dans ces services soulève donc des questions quant à leur nature, même si la flexibilité prévue dans l’AGCS peut permettre d’établir des listes d’engagements en fonction de leurs caractéristiques. Les risques de défaillance du marché du point de vue de la réalisation d’objectifs sociaux paraissent moins importants pour les services ne touchant pas à l’infrastructure et les services de soutien dans le domaine de l’environnement.

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