Ce chapitre examine les régimes qui imposent une responsabilité aux plateformes numériques quant à la TVA/TPS due sur les ventes en ligne dans lesquelles elles sont impliquées. La Section 2.2 de ce chapitre traite du régime de responsabilité intégrale en matière de TVA/TPS, en vertu duquel il incombe exclusivement à la plateforme qui facilite une vente en ligne de calculer, collecter et reverser la TVA/TPS. Elle comprend une analyse des aspects clés et des questions de conception essentielles pour la définition du champ d’application et du fonctionnement du régime de responsabilité intégrale pour la TVA/TPS en se plaçant du point de vue tant des administrations fiscales que des plateformes numériques ; elle aborde ensuite plusieurs contraintes liées notamment au fonctionnement d’un tel régime dans le cas des ventes en ligne de biens importés de faible valeur (c’est-à-dire de biens dont la valeur est inférieure au seuil d’exonération des droits de douane). Les juridictions sont de plus en plus nombreuses à appliquer ce régime ou à envisager d’y recourir. Son principal objectif est de réduire le coût et les risques de l’administration, de la surveillance et du recouvrement de la TVA/TPS pour les autorités fiscales qui, pour y soumettre le volume sans cesse croissant des ventes en ligne, envisagent de s’appuyer sur le nombre assez faible de plateformes qui facilitent un pourcentage élevé de ce trafic et sont capables de se conformer aux obligations leur incombant au titre de la TVA/TPS du fait de ces ventes. La Section 2.3 de ce chapitre aborde le cas où les autorités fiscales opteraient pour une variation du régime de responsabilité dans lequel elles n’imposent pas aux plateformes numériques un régime de responsabilité intégrale pour la TVA/TPS due au titre des ventes qu’elles facilitent. Elle traite succinctement de plusieurs approches alternatives dans ce contexte.