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Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne

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Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes numériques responsables de la TVA/TPS sur les ventes réalisées par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d’autres mesures telles que le partage d’informations et l’amélioration de la coopération administrative entre autorités fiscales et plateformes numériques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes numériques proposées par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il est particulièrement pertinent dans le contexte de la croissance de l’économie des plateformes et du potentiel des plateformes numériques pour améliorer de manière significative l’efficacité de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur rôle important dans la réalisation, la facilitation et/ou l’exécution des ventes en ligne.

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Les défis du commerce numérique pour la collecte de la TVA/TPS et le rôle des plateformes numériques pour les relever

Ce chapitre décrit le contexte dans lequel s’inscrit ce rapport, en particulier l’augmentation spectaculaire des ventes en ligne aux particuliers, les menaces qu’elle fait peser sur le recouvrement de la TVA/TPS et la compétitivité et le rôle que pourraient jouer les plateformes numériques pour une collecte efficace et efficiente de la TVA/TPS sur ces ventes. Ce chapitre décrit en outre le but et le champ d’application du rapport et donne un aperçu des mesures qui y sont identifiées et analysées

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