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Le rôle des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne

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Ce rapport propose des orientations pratiques pour les autorités fiscales pour la conception et la mise en œuvre des diverses solutions disponibles pour impliquer les plateformes numériques, y compris les places de marché du commerce électronique dans la collecte efficace et effective de la TVA/TPS sur le commerce numérique de biens, de services et de biens incorporels. En particulier, il inclut de nouvelles mesures pour rendre les plateformes numériques responsables de la TVA/TPS sur les ventes réalisées par les vendeurs en ligne via ces plateformes, ainsi que d’autres mesures telles que le partage d’informations et l’amélioration de la coopération administrative entre autorités fiscales et plateformes numériques. Il se base sur les solutions pour la collecte efficace de la TVA/TPS sur les ventes numériques proposées par les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et le Rapport final 2015 BEPS Action 1 - Relever les défis fiscaux posés par l’économie numérique. Il est particulièrement pertinent dans le contexte de la croissance de l’économie des plateformes et du potentiel des plateformes numériques pour améliorer de manière significative l’efficacité de la collecte de la TVA/TPS, compte tenu de leur rôle important dans la réalisation, la facilitation et/ou l’exécution des ventes en ligne.

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Les autres rôles des plateformes numériques pour assurer le recouvrement de la TVA/TPS sur les ventes en ligne.

Ce chapitre porte sur les rôles autres que celui de la responsabilité intégrale pour la TVA/TPS que les plateformes numériques peuvent jouer pour faciliter la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne. Les obligations examinées dans ce chapitre incluent le partage d’informations et les accords de coopération formels entre les plateformes numériques et les administrations fiscales et la formation des fournisseurs. Ce chapitre examine également les avantages qui peuvent être tirés d’un engagement volontaire des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS. Ces obligations pourraient compléter le régime de responsabilité intégrale de la collecte de la TVA/TPS, en particulier si une telle approche n’est appliquée qu’à certains types de ventes en ligne.

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