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Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie

Le contrôle des finances publiques au niveau local

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Dans le but d’engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Les recommandations de la revue offrent de grandes pistes d’évolution du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie.

French

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Les contrôles administratifs des services de l'État sur les collectivités locales en Tunisie

Le chapitre constate qu’en Tunisie, les budgets des collectivités locales se trouvent soumis à la tutelle et au contrôle de l’administration de l’État. Celui-ci verse aussi aux collectivités locales et établissements locaux des crédits qui deviennent l’essentiel de leurs ressources propres. Mais en définissant très précisément la destination et les conditions d’utilisation de ces ressources, il ne consent aux entités locales qu’une très faible marge d’action, réduisant grandement leur capacité à s’adapter à la situation de leur circonscription, et devenant de la sorte le maître de la gestion des projets locaux.

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