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Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie

Le contrôle des finances publiques au niveau local

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Dans le but d’engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Les recommandations de la revue offrent de grandes pistes d’évolution du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie.

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Le contrôle juridictionnel sur les collectivités locales en Tunisie

Le chapitre décrit avec précision les modalités d’exercice du contrôle juridictionnel applicable aux collectivités locales. Il constate les prérogatives des deux principaux acteurs de ce contrôle juridictionnel, à savoir, la Cour des comptes, chargée principalement de juger les comptes des comptables publics et la régularité des comptes locaux, et le juge administratif, vérifiant la légalité des actes administratifs, ayant parfois une portée financière. Il ressort de l’étude que le rôle de ces organes de contrôle s’avère déterminant dans la protection, d’une part, des biens et ressources publics, et, d’autre part, de l’État de droit au niveau local. Toutefois, les missions et les conditions d’exercice de ceux-ci souffrent d’importantes carences, appelant des évolutions rapides de la législation et des moyens humains et matériels. Parallèlement, l’amélioration des compétences contentieuses internes de l’administration s’avère un défi de taille à relever.

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