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Un meilleur contrôle pour une meilleure gouvernance locale en Tunisie

Le contrôle des finances publiques au niveau local

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Dans le but d’engager une transition réussie vers la démocratie locale, la Tunisie s’est engagée dans un processus de décentralisation et de renforcement de la gouvernance locale. Cet examen traite l’organisation institutionnelle de l’État, le système de contrôle des administrations déconcentrées ainsi que les contrôles financiers, politiques, administratifs et juridictionnel sur les collectivités locales en mettant en regard l’exemple tunisien avec les grandes tendances observées dans les pays membres de l’OCDE. Les recommandations de la revue offrent de grandes pistes d’évolution du système de contrôle des collectivités locales en Tunisie.

French

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Les contrôles politiques et la transparence financière des collectivités locales en Tunisie

Le chapitre constate que de manière générale, l’État tunisien demeure très centralisé, et n’a pas accompli de grand transfert de ses missions et attributions des administrations centrales vers ses services locaux. Quand elle a eu lieu, la déconcentration en Tunisie a emprunté deux voies : d’une part, celle de services de l’État dépourvus de la personnalité morale (directions régionales ministérielles), et, d’autre part, celle d’institutions jouissant de la personnalité morale (établissements et entreprises publics), ces instances demeurant largement dépendantes des décisions et des contrôles des services centraux de l’État. Ce chapitre présente notamment les dispositions encadrant la passation et l’exécution des marchés publics par les administrations déconcentrées (en particulier les achats réalisés par entreprises publiques), et identifie les facteurs susceptibles d’éviter de nouvelles irréLe chapitre présente les modalités des contrôles politiques et d’amélioration de la transparence financière des collectivités locales tunisiennes. Il ressort de l’examen qu’en Tunisie, ces contrôles restent insuffisants pour instaurer les bonnes conditions de la libre administration des collectivités régionales et communales et leur autonomie organique, en particulier, en ce qui concerne les moyens et l’information financière. De plus, les procédures d’approbation budgétaire et la qualité de l’information ne permettent pas un débat de fond. Enfin, il manque à l’Assemblée des représentants du peuple et aux assemblées locales tunisiennes une véritable appropriation de la mission de contrôle – notamment financier.gularités.

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