Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021
La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.
La gouvernance des régulateurs sectoriels
La bonne gouvernance des régulateurs économiques est un élément important pour la solidité et la pertinence des politiques réglementaires. Elle favorise l’amélioration de la réglementation ainsi que la stabilité et la prévisibilité de la prise de décision en la matière. Face aux changements rapides qui remodèlent les secteurs de réseau tels que l’énergie, l’eau, les communications électroniques et les transports, une bonne gouvernance peut donner confiance dans l’intégrité de la prise de décision. Le présent chapitre évoque la gouvernance des régulateurs en s’appuyant sur les données issues des Indicateurs de l’OCDE sur la gouvernance des régulateurs sectoriels. Il aborde plus particulièrement les dispositifs de gouvernance mis en place pour préserver l’indépendance et promouvoir la redevabilité des régulateurs dans les pays membres et non membres de l’OCDE.
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