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Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021

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La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.

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Repenser l’action réglementaire grâce à la coopération réglementaire internationale

Ce chapitre présente les grandes tendances en matière de coopération réglementaire internationale (CRI) observées dans les pays membres de l’OCDE en s’appuyant sur les questions pertinentes de l’enquête 2021 de l’OCDE sur la politique et la gouvernance réglementaires (iREG) ainsi que sur les évolutions récentes dégagées par les analyses et examens par pays de l’Organisation. Elle révèle une augmentation constante de la prise en compte d’instruments adoptés au niveau international dans le processus national d’élaboration des règlements. Les progrès accomplis dans l’ensemble restent toutefois insuffisants par rapport aux besoins croissants en matière d’action réglementaire transfrontalière. La pandémie de COVID-19 et d’autres menaces telles que le changement climatique rappellent à quel point il est important que les pays coopèrent rapidement et renforcent leurs capacités en matière de coopération réglementaire internationale avant que les crises ne surviennent pour pouvoir se mobiliser à temps face aux urgences transfrontières.

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