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Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021

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La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.

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Réglementation fondée sur les risques

Les gouvernements et les autorités réglementaires recourent de plus en plus à la prise en compte des risques et à la proportionnalité avec ceux-ci lors de la conception et de la mise en œuvre des réglementations, qui en renforcent l’efficacité et l’efficience. Le concept de risque est essentiel pour obtenir des résultats d’intérêt général à chaque étape du cycle de la politique réglementaire, tout en minimisant le poids et les répercussions non voulus des réglementations et règles. Toutefois, l’utilisation du risque varie sensiblement selon les pays et les domaines réglementaires. De nombreux obstacles s’opposent à cette utilisation, des résistances au sein des institutions à la surestimation de l’efficacité de la réglementation « non fondée sur les risques ». La crise du COVID-19 a mis au jour les écueils que peuvent comporter les réglementations, face à la nécessité de répondre à une situation d’urgence, quand elles ne cadrent pas avec une approche fondée sur les risques ou manquent de souplesse. Ce chapitre explique en quoi la hiérarchisation des risques, l’évaluation objective et fondé sur les données des risques, l’utilisation des nouvelles technologies pour faciliter l’échange et l’analyse des données et une flexibilité/agilité adéquate permettent d’améliorer considérablement les résultats de l’action réglementaire.

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