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Le gouvernement ouvert à Salé au Maroc

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Ce rapport analyse les cadres juridiques et institutionnels, les politiques publiques et les pratiques en matière de gouvernement ouvert de la commune de Salé au Maroc. Dans le contexte d'un nouveau cadre juridique pour les collectivités territoriales adopté en 2015, il contient des recommandations susceptibles d’aider la commune de Salé à adopter une approche plus stratégique et cohérente en matière des initiatives du gouvernement ouvert et pour établir de nouveaux mécanismes de participation, de transparence et de responsabilité.

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Gouvernement ouvert et régionalisation avancée

Le Maroc a fait le choix d’inscrire dans sa Constitution de 2011 les principes du gouvernement ouvert, y compris pour les gouvernements infranationaux. De fait, l’Article 139 de la Constitution stipule que « des mécanismes participatifs de dialogue et de concertation sont mis en place par les Conseils régionaux et les Conseils des autres collectivités territoriales pour favoriser l’implication des citoyennes et des citoyens, et des associations dans l’élaboration et le suivi des programmes de développement ». Cette dynamique s’inscrit dans le cadre du processus de régionalisation avancée promue pour renforcer les compétences des communes et des régions (à travers le principe de libre administration, Article 136 de la Constitution) et pour permettre des politiques publiques locales plus ouvertes, plus transparentes et plus efficaces. La répartition des compétences des collectivités territoriales (régions, provinces, préfectures et communes) est désormais fondée sur le principe de subsidiarité, avec des compétences propres, des compétences partagées avec l’État et des compétences transférables (OCDE, 2017[6]). Dans cette répartition des compétences, les communes ont des missions de prestation de services publics de proximité. Elles sont ainsi au plus près des besoins des citoyens et sont en première ligne face à l’exigence des citoyens en matière de redevabilité (voir ).

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