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Études économiques de l'OCDE : Canada 2010

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Thèmes spéciaux

  • Règles budgétaires
  • Système de santé

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Stratégies d'assainissement budgétaire pour les administrations canadiennes

Bien que la situation budgétaire du Canada demeure plus favorable que celle de beaucoup d’autres pays de l’OCDE au moment où l’économie mondiale se remet de la récession de 2008/09, ses finances publiques se sont sérieusement détériorées. Les dépenses ayant progressé pendant des années à un rythme supérieur à la croissance économique tendancielle, les dépenses structurelles atteignent aujourd’hui un niveau élevé et la trajectoire budgétaire prévisible de certaines administrations canadiennes n’est pas viable, en particulier si l’on se place dans une perspective à long terme tenant compte des conséquences budgétaires de l’évolution démographique. L’expérience nous apprend que les stratégies d’assainissement budgétaire les plus efficaces reposent sur des restrictions de dépenses plutôt que sur des augmentations d’impôts. Lorsqu’elles visent à restreindre les dépenses les moins productives, ces stratégies peuvent aussi stimuler la croissance économique. Des règles budgétaires peuvent non seulement être utiles pour assainir les finances publiques, mais aussi se révéler précieuses dans le cadre des mécanismes budgétaires généraux conçus pour limiter la dérive des déficits et contrecarrer la tendance à mener une politique budgétaire procyclique, observée dans certaines administrations canadiennes au cours des deux dernières décennies. Les administrations dont les finances sont très déficitaires devraient annoncer des objectifs de réduction du déficit dans la perspective d’un retour à l’équilibre budgétaire et envisager parallèlement de plafonner les augmentations de dépenses. Les autres administrations devraient aussi limiter l’augmentation de leurs dépenses et s’efforcer de réduire leur endettement en proportion du PIB, éventuellement en se fixant des objectifs d’excédent budgétaire. Les mesures temporaires de relance budgétaire devront venir à expiration dans les délais prévus. À ce jour, l’administration fédérale et presque toutes les administrations provinciales/territoriales se sont engagées à rétablir l’équilibre budgétaire à moyen terme, et pour ce faire elles ont défini des plans qui mettent l’accent sur le freinage des dépenses. Ces programmes s’accordent globalement avec les recommandations formulées dans la présente Étude et devraient permettre au Canada de revenir à l’équilibre budgétaire dans le moyen terme. La mobilisation de l’opinion publique et la transparence revêtent une importance primordiale pour le succès des stratégies d’assainissement des finances publiques et de désendettement. L’administration fédérale devrait continuer d’appuyer l’action du bureau du directeur parlementaire du budget, tandis que les provinces devraient envisager de mettre en place des organismes budgétaires indépendants du même type pour jauger le degré de réalisation des objectifs et assurer une plus grande transparence.

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