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Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport

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Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en s’appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d’importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable.

Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l’impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.

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Le rêve utopique du financement privé des transports par les partenariats public-privé

International Transport Forum

La présente section fait le point sur l’expérience des PPP dans le domaine des transports au Royaume-Uni, ainsi que les coûts financiers des différents types de PPP. Elle conclut que les PPP n’ont en général pas produit les résultats escomptés dans le secteur ferroviaire et qu’ils sont coûteux dans le secteur routier, où ils ont de ce fait réduit le volume global d’investissements. Le recours au secteur privé comme intermédiaire financier accroît le coût, la complexité, la bureaucratie et le risque au point que les autorités publiques ne sont pas en mesure d’y faire face, comme en témoigne l’expérience du Royaume- Uni et d’autres pays. Bien que le transfert de risque et la rentabilité prévus dans le cadre d’un PPP ne se concrétisent pas toujours, les possibilités d’application des conditions ou de dissolution du partenariat sont en pratique fortement limitées, pour des raisons juridiques, opérationnelles et politiques, avec pour conséquence que les autorités publiques se trouvent coincées dans des partenariats.

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