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Une meilleure réglementation des partenariats public-privé d'infrastructures de transport

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Les pouvoirs publics s’efforcent souvent d’attirer le financement privé en s’appuyant sur des partenariats public-privé (PPP), afin de maintenir l’investissement tout en limitant les dépenses publiques. Le bilan des PPP est toutefois mitigé. Dans le secteur des transports, les projets PPP ont dans certains cas permis de réaliser d’importantes économies, mais ils ont plus souvent donné lieu à des dépassements de budget. Les PPP sont exposés à une surestimation des recettes et lorsque les projets rencontrent des difficultés financières, les risques ont tendance à revenir à la charge du contribuable.

Le rapport examine la nature des risques et de l’incertitude liés aux différents types de projets PPP ainsi que les conséquences pratiques du transfert des risques aux partenaires privés. Il évalue l’impact budgétaire des PPP et examine les procédures budgétaires et les règles comptables en vue de limiter le passif que les PPP peuvent créer dans les finances publiques. Il fait aussi le point sur les avantages respectifs des péages, des paiements de disponibilité et des modèles de base d’actifs régulés pour attirer les investisseurs privés vers le financement des infrastructures publiques sur une base durable.

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Modèles alternatifs de financement des investissements dans les infrastructures

International Transport Forum

Cette section du rapport examine la question du financement des projets d'investissement en infrastructures de transport. Elle examine en détail les défaillances du marché qui apparaissent quand le secteur privé n’est pas en mesure de répondre lui-même aux besoins d’investissements. Elle évalue ensuite les défaillances des pouvoirs publics liées à l’intervention et recense les solutions qu’offrent les partenariats public-privé (PPP) pour y remédier. Elle examine aussi les limites des PPP et introduit le modèle de base d’actifs réglementés comme autre possibilité, en évaluant ses avantages et ses inconvénients.

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