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Privatisation et réglementation des systèmes de transports publics urbains

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Les services de transports publics urbains connaissent une exploitation largement déficitaire dans une majorité de cas. Ceci a conduit les autorités publiques à rechercher des gains d’efficience, en particulier par la participation du secteur privé à l’offre de tels services. Traditionnellement, le subventionnement de tels services vise à procurer une mobilité de base à toutes les catégories de la population, en particulier pour celles défavorisées. Une intervention publique vise également à contrecarrer les tendances naturelles à la concentration et à l’apparition de positions dominantes dans les services de transports publics. Les politiques en matière de transports urbains veillent également de plus en plus à offrir des alternatives à l’usage de la voiture particulière pour combattre la congestion et réduire les émissions de CO2.

Construire des réseaux de transports publics cohérents qui soient viables financièrement est un défi pour toutes les autorités publiques. Cette Table Ronde a examiné les expériences d’intégration d’une gestion privée et de capital privé dans des objectifs de politique des transports publics au sein de nombres d’économies développées. A destination des opérateurs de ces réseaux, la Table Ronde a conclu que l’innovation est un élément clef pour faire face à des environnements politiques et réglementaires en mutation rapide.

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Économie politique des transports publics urbains

International Transport Forum

Dans la plupart des pays, les pouvoirs publics interviennent dans le fonctionnement des transports en commun urbains de beaucoup de façons différentes. Les systèmes de transports en commun étaient jadis généralement exploités par le secteur public et toutes les décisions en matière de tarifs et d'investissements relevaient directement du pouvoir politique. Beaucoup de pays ont commencé à privatiser les entreprises de transports publics, sans toutefois, dans la plupart des cas, renoncer à réglementer les tarifs et les investissements. Les transports publics ont pour particularité d'être souvent largement subventionnés. L'American Public Transit Association (2006) affirme que les recettes de plusieurs milliers d'entreprises américaines de transports publics ne représentent que 33 pour cent de leurs coûts d'exploitation et 23 pour cent de la somme de leurs coûts d'exploitation et d'équipement et qu'elles représentent en Europe environ la moitié des coûts d'exploitation. Les transports publics urbains sont de toute évidence largement subventionnés par le produit de l'impôt. Il est intéressant de noter que les véhicules automobiles ne couvrent pas non plus la totalité des coûts de construction et d'utilisation des routes (et à plus forte raison les coûts environnementaux et le coût des accidents). Aux États-Unis, les sommes payées par les usagers (taxe sur l'essence, taxe d'immatriculation et autres redevances) ne couvrent même que 60 pour cent de l'ensemble des dépenses routières (Brueckner, 2005). En Europe, le niveau plus élevé des taxes sur l'essence donne à penser que les aides à la mobilité motorisée devraient être nettement plus réduites. Ces aides ont manifestement des répercussions sur le choix du mode de transport utilisé pour les migrations alternantes. Les aides à la motorisation privée pourraient ainsi inciter les individus à s'éloigner du centre des villes pour s'installer à leur périphérie.

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