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Statistiques de l’impôt sur les sociétés 2023

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Statistiques de l'impôt sur les sociétés est une publication phare de l'OCDE sur l'impôt sur les sociétés, et comprend des informations sur l'impôt sur les sociétés, l'activité des entreprises multinationales, et les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices (BEPS). Cette publication comprend des données sur les taux d'imposition des sociétés, les recettes, les taux d'imposition effectifs, les incitations fiscales à la R&D et l'innovation et les taux de retenue à la source, entre autres séries de données. Les Statistiques de l'impôt sur les sociétés comprennent également des données anonymes et agrégées pays par pays qui donnent un aperçu des activités fiscales et économiques de milliers de groupes d'entreprises multinationales opérant dans le monde entier. Statistiques de l'impôt sur les sociétés a été un résultat clé de l'Action 11 du projet BEPS de l'OCDE/G20, qui visait à améliorer la mesure et le suivi de l'évasion fiscale. Cette cinquième édition de la base de données contient deux années de données anonymes et agrégées pays par pays permettant de disposer de séries de données plus récentes. Sont également inclues, pour la première fois, des informations sur les taux de retenue à la source en vertu de conventions fiscales pour les juridictions membres de l'OCDE et du Cadre inclusif.

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Recettes de l’impôt sur les sociétés

Les données relatives aux recettes de l’impôt sur les sociétés (IS) peuvent être utilisées pour effectuer des comparaisons entre juridictions et suivre les évolutions dans le temps. Les données présentées dans la base de données Statistiques de l’IS sont tirées de la Base de données mondiale des statistiques des recettes publiques de l’OCDE et permettent d’effectuer des comparaisons entre les juridictions et de déterminer le niveau moyen des recettes de l’IS dans l’ensemble de la zone OCDE, en Amérique latine et dans les Caraïbes (ALC), en Afrique et dans la région Asie-Pacifique La base de données mondiale des Statistiques des recettes publiques contient des données sur 120 juridictions (octobre 2023). Les données relatives aux recettes de l’impôt sur les sociétés sont disponibles pour 116 d’entre elles. Les données portent sur les pays membres de l’OCDE, mais aussi sur 29 pays de la région Asie-Pacifique, 27 pays de la région ALC et 30 pays d’Afrique. Elle contient aussi des données sur les recettes moyennes dans les régions ALC, Asie-Pacifique et Afrique..

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