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Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2017

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Cette publication est la dixième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 21 novembre 2017, excluant toutefois les notes historiques et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version complète.

French English, Spanish

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Commentaires sur l'article 14 [Supprimé]

[L’article 14 a été supprimé du Modèle de Convention fiscale le 29 avril 2000 sur la base du rapport intitulé « Problèmes posés par l’article 14 du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE », adopté par le Comité des affaires fiscales de l’OCDE le 27 janvier 2000 et reproduit à la page R(16)-1 du volume II de la version complète du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE.

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