1887

Mise en œuvre des standards de transparence fiscale

Manuel pour les évaluateurs et les juridictions

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Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

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Méthodologie

Lors de sa réunion des 1er et 2 septembre 2009 à Mexico, le Forum mondial a décidé d’engager un processus solide et exhaustif de suivi et d’examen par les pairs. Afin de réaliser un suivi et un examen par les pairs approfondis de la mise en oeuvre des normes de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales, le Forum mondial a constitué un Groupe d’examen par les pairs (GEP). Le Forum mondial est convenu que ce Groupe élaborerait un mandat détaillé et une méthodologie en vue d’établir un processus solide, transparent et accéléré.

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