1887

Mise en œuvre des standards de transparence fiscale

Manuel pour les évaluateurs et les juridictions

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Ce manuel est destiné à aider les équipes d’évaluation et les juridictions examinées qui participent aux examens par les pairs et aux examens des non membres menés par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le « Forum mondial »). Il fournit des informations contextuelles générales sur le Forum mondial et sur le processus d’examen par les pairs. Il contient également les principaux documents et les sources faisant autorité qui seront utiles aux évaluateurs et aux juridictions concernées au cours du processus d’examen. Les évaluateurs doivent bien connaître ces informations et documents pour pouvoir effectuer des examens adéquats et équitables. Ce manuel constitue également une source unique d’informations pour les pouvoirs publics, les universitaires et autres parties intéressées par les questions de transparence et d’échange de renseignements à des fins fiscales.

French English

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Notes sur les critères d'évaluation

La note relative aux termes de référence décompose les standards en matière de transparence et d’échange de renseignements en 10 éléments essentiels relevant de trois grandes catégories : (A) disponibilité des renseignements ; (B) accès aux renseignements ; et (C) échange de renseignements. La présente note établit un système d’évaluation de la mise en oeuvre des normes qui répond à l’objectif du Forum Mondial de parvenir à un échange effectif de renseignements et qui correspond à l’objet et à la structure du processus d’examen des pays membres et non-membres du Forum Mondial, en tenant compte des discussions du Comité de pilotage et du Comité d’examen par les pairs.

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