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Ce jeu de données comprend les taux (ordinaires) d'imposition sur le revenu des sociétés "de base" (non ciblées) par les administrations centrales, sub-centrales et combinées. Lorsqu'un taux à structure progressive (par opposition un taux fixe) s'applique, le taux marginal supérieur est celui pris en compte.
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Ce jeu de données comprend les taux d'imposition sur le revenu des sociétés par les administrations centrales, sub-centrales et combinées appliqués généralement aux ou ciblant spécifiquement les "petites entreprises (consitutées)", lorsqu'un tel "ciblage" se base sur la seule taille (par exemple, nombre d'employés, montant des actifs, chiffre d'affaires ou revenu imposable) et non sur les dépenses ou d'autres critères de ciblage.
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Ce jeu de données comprend les taux ordinaires d'imposition effectifs sur la distribution de revenu de source nationale à un actionnaire individuel résident, en tenant compte de l'impôt sur le revenu des sociétés, de l'impôt sur le revenu des particuliers et de tout type d'intégration ou de modération en vue de réduire les effets de la double imposition.
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