1887

Fiscalité

Les impôts sont des paiements obligatoires, sans contrepartie, versés aux administrations publiques. Ils sont sans contrepartie en ce sens que les prestations fournies par l'État aux contribuables ne sont normalement pas proportionnelles aux sommes qu'ils ont acquittées. Dans la classification de l'OCDE, les impôts sont ventilés en fonction de l'assiette : le revenu, les bénéfices et les gains en capital ; les salaires ; le patrimoine ; les biens et services ; et autres impôts. Les cotisations obligatoires de sécurité sociale versées aux administrations publiques sont aussi traitées comme des impôts et classées dans une rubrique spécifique.

French English

Keywords: taxes, impôts, taxation, Modèle de convention fiscale, impôts sur les salaires, revenus fiscaux, recettes fiscales, fiscalité, statistiques des recettes publiques

Featured on this page

Related Titles

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error