Documents de travail de l'OCDE sur les questions sociales, l'emploi et les migrations
- ISSN: 1815199X (online)
- https://doi.org/10.1787/1815199X
National Versus Regional Financing and Management of Unemployment and Related Benefits
The Case of Canada
La décentralisation figure en tête de toute analyse de la politique économique et sociale canadienne. Cette tendance n'est nulle part plus prononcée que dans le domaine des programmes d'assurance-chômage (AC) et d'aide sociale. Les provinces maintenant gèrent les programmes d'aide sociale et récupèrent 100% de toute économie obtenue, alors que le gouvernement fédéral conserve la pleine responsabilité pour le volet passif de l'AC. Aux termes d'une série d'Ententes sur le développement du marché du travail (EDMT), depuis 1997 la plupart des provinces canadiennes ont la responsabilité de gestion pour les Prestations d'emploi et mesures de soutien (PEMS) ciblées sur les allocataires de l'AC. Il existe quelques études portant sur les conséquences des mesures restrictives appliquées au programme d'AC pour les programmes provinciaux d'aide sociale. Cet article étudie la possibilité que les provinces fassent basculer sur le système d'assurance (nommé maintenant l'assurance-emploi, AE) les ...
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