Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
- Discontinued
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Also available in: English
- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Textes de lois
Nuclear Energy Agency
République du Bélarus
Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)
Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)
Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)
Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008)
Espagne
Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)
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