1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French English

Textes de lois

Nuclear Energy Agency

République du Bélarus

Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)

Décret relatif à certaines mesures à prendre en vue de la construction d’une centrale nucléaire (2007)

Règlement relatif au Département de la sûreté nucléaire et de la sûreté radiologique du Ministère des situations d’urgence de la République du Bélarus (2007)

Résolution du Conseil de sécurité sur le développement de l’énergie nucléaire (2008)

Espagne

Loi portant création du Conseil de la sécurité nucléaire (2007)

French English

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