1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French English

Travaux législatifs et réglementaires nationaux

Nuclear Energy Agency

Allemagne

Amendement à la Loi de 1986 relative aux mesures préventives destinées à protéger la population contre les dangers des rayonnements ionisants (2008)

Règlement relatif au transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (2008)

Loi relative aux Protocoles de 2004 portant modification de la Convention de Paris et de la Convention complémentaire de Bruxelles ; Amendement à la Loi sur l’énergie atomique (2008)

République Du Bélarus

Loi relative à l’utilisation de l’énergie nucléaire (2008)

États-Unis

Stratégie de délivrance d’autorisation pour les centrales nucléaires de nouvelle génération (2008)

Santé publique et normes environnementales de protection contre les rayonnements pour le site de Yucca Mountain, Nevada (2008)

Ajustement de l’inflation sur la loi Price-Anderson (2008)

France

Guide de sûreté relative au stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (2008)

Décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger (2008)

Hongrie

Stratégie cadre de la Politique énergétique 2007-2020 (2008)

Indonésie

Règlement sur la délivrance d’autorisations des usages de sources de rayonnements ionisants et de matières nucléaires (2008)

Italie

Mise en oeuvre de la loi relative aux dispositions urgentes pour le développement économique etc. (2008)

Montenegro

Loi sur l’environnement (2008)

Cadre législatif et réglementaire au Monténégro

Roumanie

Décision relative à la structure de l’Agence nucléaire (2008)

Décision relative à la sélection des investisseurs pour les unités 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cernavoda (2008)

Version consolidée de la Loi de Protection Civile (2008)

Stratégie nationale de prévention des situations d’urgence (2008) 

Stratégie nationale pour le partage de l’information et la communication en cas de situation d’urgence (2008)

Fédération De Russie

Décret relatif à un transfert de responsabilités au Ministre des Ressources naturelles et de l’Écologie (2008)

République Slovaque

Transposition de la Directive du Conseil 2006/117/Euratom (2008)

Royaume-Uni

Nouveau Ministère de l’Énergie et du Changement Climatique (2008)

Ukraine

Décret instituant l’entreprise d’État « Combustible Nucléaire » (2008)

Amendement à la loi sur la gestion des déchets radioactifs (2008)

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