1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

  • Discontinued

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French Also available in: English

Article 123 de la Loi sur l'énergie atomique de 1954

Nuclear Energy Agency

Cet article présente le texte de l'Article 123 de la Loi sur l’énergie atomique de 1954 (U.S. Atomic Energy Act).

French Also available in: English

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