Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
Also available in: English
- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Accords
Nuclear Energy Agency
Déclaration conjointe du Président George W. Bush et du premier Ministre Manmohan Singh, le 18 juillet 2005 (2005)
Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l’Inde (2006)
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l’Inde (2007)
Agreement Between the Government of India and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards to Civilian Nuclear Facilities (2008) (Accord entre le gouvernement indien et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties aux installations nucléaires civiles)
Groupe des fournisseurs nucléaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
Mise en oeuvre de la Déclaration commune Inde – États-Unis du 18 juillet 2005 : plan de séparation de l’Inde (2006)
Accord de coopération sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire entre le gouvernement des États-Unis et l’Inde (2007)
Agreement Between the Government of India and the International Atomic Energy Agency for the Application of Safeguards to Civilian Nuclear Facilities (2008) (Accord entre le gouvernement indien et l’Agence internationale de l’énergie atomique relatif à l’application des garanties aux installations nucléaires civiles)
Groupe des fournisseurs nucléaires – Déclaration sur la coopération nucléaire civile avec l’Inde (2008)
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