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Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Accords multilatéraux

Nuclear Energy Agency

L’Assemblée générale des Nations Unies a adopté le 4 avril 2005 une Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Cet instrument est le point final du travail accompli par le Comité spécial créé par la Résolution 51/210 de l’Assemblée générale du 17 décembre 1996 et par le Groupe de travail de la sixième Commission.

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