1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

French English

Textes

Nuclear Energy Agency

Cet article présente le texte de la Loi no 12-02 relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires (2005) du Maroc, le texte du Code de conduite pour la sûreté des réacteurs de recherche Adopté par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA le 8 mars 2004 et la Résolution 1540 du Conseil de sécurité (2004) de les Nations Unies, adoptée par le Conseil de sécurité en sa 4956  eme session, le 28 avril 2004.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error