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En une décennie de réformes énergiques, la Hongrie a édifié l'appareil juridique et le cadre d'action qui correspondent à une démocratie de marché. Elle a ainsi presque achevé une mutation économique historique. Cette ambitieuse entreprise a nécessité un vaste effort de réglementation et de développement des institutions, ainsi qu’une déréglementation massive, et elle a déjà eu des retombées économiques appréciables. Aujourd'hui, la convergence avec l'UE et l’application des meilleures pratiques de l’OCDE tiennent encore de la gageure. Toutefois, dans la plupart des domaines, la Hongrie est confrontée à des problèmes très proches de ceux que connaissent les autres pays de l’OCDE qui veulent instaurer un régime réglementaire de qualité à l’appui d’une bonne gestion des affaires publiques et d’une croissance économique durable. Le principal objectif de la Hongrie est maintenant d’aligner les performances de ses marchés sur celles des marchés de ses pairs par le renforcement de la concurrence, une meilleure gestion de la réglementation et le perfectionnement de la protection sociale. D’autres réformes permettront des progrès notables dans la création d’emplois, les performances sectorielles et régionales, et la réduction du coût des politiques publiques.
La Hongrie, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.

Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation au Danemark L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et l'ouvrage en deux volumes intitulé Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

Dans les pays de l’OCDE, les régions métropolitaines enregistrent souvent des taux de croissance supérieurs à la moyenne ; elles rivalisent pour bénéficier de l’investissement direct étranger, dominent l’économie fondée sur le savoir et attirent l’immense majorité des immigrants. Cependant, elles doivent aussi faire face aux nombreux problèmes que posent les encombrements, le renouvellement des infrastructures ou encore l’expansion des quartiers en difficulté. L’amélioration des stratégies de développement des zones métropolitaines joue un rôle crucial pour le maintien de leur taux de croissance, mais les structures de gouvernance en place sont souvent anciennes et mal adaptées aux tâches à accomplir, d’autant que les agglomérations s’étendent souvent sur de nombreuses collectivités distinctes. Cet ouvrage se fonde sur les enseignements tirés des échecs et des succès de la réforme de la gouvernance métropolitaine. Il répertorie les moyens dont disposent les gouvernements centraux et métropolitains pour optimiser le potentiel de chaque région urbaine.

Entre 1980 et 1997, le volume de résidus urbains par habitant a augmenté de 22 % tandis qu’il devenait de plus en plus difficile de trouver des sites pour implanter des installations d’élimination des déchets. Si, au cours des dernières décennies, d’importants progrès ont été accomplis en matière de réduction du volume de pollution de l’eau et de l’air produit par habitant, la production de déchets continue d’augmenter. Face à cet accroissement, de nombreux gouvernements ont passé en revue les différents moyens d’action dont ils disposent. Ils en ont conclu qu’imputer au producteur la responsabilité de contribuer ou de pourvoir à l’élimination de ses déchets pouvait permettre d'atténuer certaines des contraintes que ces derniers exercent sur l’environnement (après consommation du produit qu’ils accompagnent). La « responsabilité élargie des producteurs » (REP) est une stratégie en vertu de laquelle les producteurs acceptent d’assumer une responsabilité importante - d’ordre financier et/ou matériel - en ce qui concerne le traitement des déchets d’emballage. La prise en charge de cette responsabilité pourrait inciter à prévenir la production de déchets à la source, promouvoir la conception de produits dans le souci du respect de l’environnement, et contribuer à atteindre les objectifs publics de recyclage et de gestion des matériaux. Au sein de l’OCDE, la tendance est à l’élargissement de la REP à de nouveaux produits, groupes de produits et flux de déchets tels que les appareillages électriques et électroniques. Ce manuel d’orientation constitue un moyen d’informer les gouvernements des avantages et des coûts potentiels liés à la REP.

La réforme de la réglementation a joué un rôle déterminant dans la forte croissance économique que connaît l’Espagne depuis quelques années. L’Espagne a mis en oeuvre une libéralisation de grande envergure des échanges et de l’investissement, elle a privatisé la quasi-totalité des entreprises publiques, assoupli les contrôles de l’Etat, entrepris l’élaboration de nouvelles réglementations sectorielles et la mise en place d’institutions et renforcé la politique de la concurrence. L’Espagne a retiré des avantages économiques importants de ces mesures : baisse des prix et des taux d’intérêt, accroissement de la flexibilité du côté de l’offre, élargissement des choix offerts aux consommateurs et amélioration de la qualité des services. Avec les réformes du marché du travail, les réformes de la réglementation ont contribué à la baisse importante du chômage. Pourtant, l’Espagne est toujours confrontée à des problèmes imputables à des rigidités du côté de l’offre : taux de chômage élevé et faible taux d’activité, niveau élevé de l’inflation dû essentiellement au secteur des services et à l'absence d’innovation. La poursuite d’une amélioration des régimes de réglementation de l’Espagne, conjuguée à la vigilance des autorités chargées de la concurrence, renforcera encore la compétitivité du secteur des entreprises et réduira au minimum les obstacles internes à la croissance et à la création d’emplois, tout en améliorant l’efficacité de la réglementation pour mener à bien les politiques sociales essentielles. L’Espagne, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l’OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant notamment sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macro-économique de la réforme. Les mesures recommandées constituent un plan d’action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international. Dans la même série : La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Etats-Unis La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation au Danemark L’analyse générale sur laquelle se fondent ces examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation : Synthèse, et les deux ouvrages complémentaires Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

Pour mieux répondre aux nouvelles préoccupations de la population et favoriser le développement durable, les gouvernements sont désormais en faveur d'un large partenariat avec la société civile et le secteur privé. Or, c'est aux niveaux local et régional, au plus près des problèmes et des individus, qu'on se concerte le plus souvent. Aux quatre coins de l’OCDE, des partenariats se forment aujourd’hui pour répondre à des problèmes liés au développement économique, à l’emploi, à la cohésion sociale et à la qualité de vie. Ces partenariats ont en commun une chose essentielle : ils tentent d’améliorer la gouvernance, c’est-à-dire la manière dont la société résout ses problèmes et satisfait ses besoins collectivement. Les partenariats permettent à la société civile et ses ONG, aux entreprises et aux différents niveaux de gouvernement d’élaborer ensemble des stratégies territoriales, d’adapter les politiques au contexte local, et de prendre des initiatives qui vont dans le sens de priorités partagées. Un pari ambitieux, qui pose le défi d’harmoniser responsabilité publique et démocratie participative. Des partenariats locaux pour une meilleure gouvernance tire les leçons des expériences les plus récentes de sept pays : l’Autriche, la Belgique, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Irlande et l’Italie. Cet ouvrage propose une stratégie que les gouvernements peuvent mettre en œuvre pour améliorer la gouvernance par le biais du partenariat. Cette stratégie permettra de renforcer les capacités locales au sein d’une économie toujours plus globalisée, contribuant ainsi à réconcilier compétitivité économique, cohésion sociale et progrès environnemental.

Après une période de déclin, l’économie hongroise connaît maintenant une croissance satisfaisante. Mais les bienfaits et les coûts de la transition n’ont pas été distribués de manière uniforme dans le pays. Ce rapport met en lumière les disparités persistantes entre l’Est et l’Ouest, la capitale et la périphérie et entre les zones urbaines et rurales. Il analyse de nombreuses questions d’ordre économique, spatial ou social, par exemple les priorités en matière de transport, le regroupement des forces vives dans les régions, la coopération transfrontière, les liens entre les investissements étrangers et les activités endogènes ou la décentralisation des politiques sociales. L’examen met l’accent sur la nécessité de bien articuler les politiques territoriales nationales avec celles de l’Union européenne. Il recommande de rationaliser le système institutionnel et de renforcer les niveaux infranationaux.
L’Examen territorial de la Hongrie est intégré dans un programme plus large d’examens territoriaux nationaux et régionaux entrepris par le Comité des Politiques de Développement Territorial de l’OCDE. L’objectif de cette série d’examens territoriaux est de fournir aux gouvernements des conseils pratiques pour leurs politiques.

La paperasserie vue par les entreprises permet, pour la première fois, de comparer systématiquement des données émanant de 11 pays de l’OCDE. Ces données montrent comment les petites et moyennes entreprises perçoivent le coût de l’administration et de la réglementation nationales. La réglementation et les formalités administratives, ce qu'on appelle la "paperasserie", sont d’importants outils dont se servent les autorités publiques pour conduire leur action dans de nombreux domaines, notamment la sécurité, la santé et la protection de l’environnement. Toutefois, si elles sont mal conçues ou mal appliquées, inefficaces ou dépassées, elles peuvent entraver l’innovation, l’accès au marché, l’investissement, et créer des obstacles inutiles aux échanges et à l’efficacité économique. Une réglementation et des formalités administratives de piètre qualité ont un coût pour les économies nationales : la capacité de croissance de ces dernières, leur compétitivité, leur capacité d’adaptation et leur aptitude à créer des emplois peuvent en pâtir. Ce rapport s'appuie sur les résultats d’une enquête menée auprès de 8 000 entreprises, il fait le point sur la qualité, la mise en œuvre et le poids de la réglementation et des formalités administratives dans les domaines de l’emploi, de l’environnement et de la fiscalité. Les résultats sont inquiétants. Un exemple : la « paperasserie » absorbe 4 % du chiffre d’affaires annuel des entreprises (ce sont les plus petites qui sont le plus durement frappées) et ce coût augmente dans la plupart des pays.

A l'heure de la mondialisation, de la décentralisation et des économies fondées sur le savoir, les gouvernements doivent aujourd'hui repenser le rôle des dirigeants dans le secteur public pour faire face aux nouveaux défis. En effet, cet environnement impose aux dirigeants de la fonction publique d'assumer de nouveaux rôles, notamment en tant qu'agents du changement, promoteurs de l'amélioration des performances, coordonnateurs des politiques gouvernementales et gardiens des valeurs du service public.
De nombreux gouvernements de pays Membres de l'OCDE élaborent actuellement de nouveaux modèles de leadership dans le secteur public. Cet ouvrage est le premier à examiner les questions clés du leadership dans l'ensemble des pays Membres de l'OCDE, notamment les stratégies et les pratiques actuellement adoptées par les gouvernements et les enseignements déjà tirés des expériences des pays.

L’Italie a commencé à réformer son économie et sa gestion publique plus tard que bon nombre de pays, aussi s’est-elle employée à « rattraper » les principaux pays de l’OCDE pendant les années 1990. L'étendue, le rythme et la cohérence des réformes structurelles opérées par de multiples gouvernements ont été remarquables. Les rigidités accumulées et les pratiques ayant cours depuis des décennies ont fait l'objet d'une réévaluation, et un grand nombre d'entre elles ont été bannies. La prise de conscience du rôle excessif de l'Etat dans l'économie a conduit à des changements radicaux tant au niveau des politiques que des institutions : on a favorisé la transparence, l'efficacité du secteur public, et la concurrence sur le marché. En 1999, le programme de privatisation de l'Italie était d’ores et déjà l'un des plus importants de l'OCDE. La réforme de l'Etat réglementaire italien est une tâche très difficile, mais les premiers résultats, comme la réduction des formalités administratives et une plus grande transparence du service public, se font jour. Pourtant, une réforme de la réglementation plus rapide et plus approfondie sera nécessaire pour mettre en valeur le potentiel de l'économie italienne. Après des années de croissance comparativement faible, d'inflation relativement forte, d'investissements directs étrangers bas et de parts de marché en baisse dans le commerce mondial, un certain nombre de réformes essentielles s'imposent encore. Des marchés intérieurs revitalisés pourraient permettre de réduire les écarts de revenu qui existent depuis longtemps entre le Nord et le Sud. De meilleures pratiques réglementaires sont nécessaires aux échelons régional et local notamment, car les décisions prises à ces niveaux ont un impact croissant sur l’avenir de l’Italie. A l’instar d’autres pays Membres, l’Italie a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.
Dans la même série : La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèque
L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

Les activités de service public, autrefois considérées comme des monopoles monolithiques, sont en réalité constituées de nombre d'activités distinctes, dont certaines peuvent affronter une réelle concurrence. L'expérience montre qu'introduire la concurrence dans ces secteurs conduit à une efficience accrue, une plus grande innovation ainsi qu'à des bienfaits pour les consommateurs tels que des prix plus bas, un meilleur service et une plus grande diversité.
Cependant, les détenteurs de l'activité qui constitue un goulot d'étranglement sont souvent en position de restreindre ou de limiter l'expansion de la concurrence. A cet égard, une prise de conscience s’est opérée : on s’accorde désormais à penser que des changements structurels fondamentaux sont souvent nécessaires pour que les consommateurs et autres utilisateurs tirent pleinement profit de la concurrence.
Cette publication explore la nature et l'impact des règles qui affectent la structure des activités de service public. Elle porte non seulement sur la théorie qui sous-tend les différentes formes de séparation mais également sur l'expérience pratique d’un grand nombre de pays et de secteurs. Cette publication comprend également la nouvelle recommandation de l'OCDE sur la séparation structurelle dans les secteurs réglementés. Cette recommandation incite les pays Membres à envisager la séparation du monopole des parties concurrentielles des secteurs réglementés, en particulier dans le cadre du processus de privatisation ou de libéralisation.
Secteurs couverts : Transport ferroviaire Électricité Services postaux Télécommunications Industrie du gaz Services aériens Transport maritime

¿Porqué se ha movilizado la OCDE, al igual que otros miembros de la comunidad internacional, para luchar contra la corrupción? La respuesta es sencilla: la corrupción no respeta fronteras, no hace distinciones económicas e infecta todo tipo de gobierno. En el largo plazo, ningún país puede asumir los costos sociales, políticos o económicos que trae consigo este negativo fenómeno.
No hace mucho tiempo que el cohecho de servidores públicos extranjeros con el fin de obtener negocios era una práctica, si no aceptable, al menos tolerable en muchos países de la OCDE. Hoy, la corrupción ha pasado a ocupar el lugar principal de la agenda política global conforme su severo impacto en el desarrollo económico y su corrosivo efecto sobre la estabilidad política y las instituciones democráticas se hace cada vez más evidente.
En el nuevo milenio, la OCDE y los países asociados, que representan poco más del 75% del comercio y la inversión en el mundo, aplicarán reglas más estrictas. La Convención contra el cohecho de servidores públicos extranjeros en transacciones comerciales internacionales prohibirá la práctica de sobornar a dichos servidores públicos, haciendo que la competencia en los negocios internacionales sea mucho más justa y abierta.
El cohecho en las transacciones comerciales internacionales es sólo parte del problema. Actualmente, se ha desarrollado todo un arsenal de instrumentos legales para combatir la corrupción y mejorar las normas de ética en el sector público, al igual que para terminar con la posibilidad de deducir fiscalmente el cohecho; para contrarrestar el lavado de dinero y para sanear las prácticas en las compras gubernamentales. El sector privado y la sociedad civil continuarán desempeñando un papel crucial para lograr que estas nuevas reglas se conviertan en una realidad.
Este libro presenta los elementos clave que se requieren para establecer y mantener libres de corrupción a instituciones, sistemas y empresas privadas.

A la fin de 1997, la Corée a subi l’une des crises économiques les plus graves qu’ait jamais vécue un pays de l’OCDE. Un ambitieux programme de réformes réglementaires, financières et structurelles (l’un des efforts de réforme de la réglementation les plus porteurs entrepris par un pays Membre de l’OCDE) a contribué de façon décisive à la vigueur de la reprise économique en 1999 et 2000. Ce programme a non seulement permis de stabiliser la crise, mais il a aussi contribué à rétablir les conditions d’une croissance durable. L'expérience de la Corée peut être utile aux autres pays qui cherchent à favoriser une croissance tirée par le marché. Au moyen de ces réformes, la Corée passe aujourd’hui d'un modèle de développement économique interventionniste et dirigiste à un modèle ouvert, fondé sur le libre jeu des mécanismes de marché et sur des valeurs telles que le choix du consommateur, la démocratie et l’état de droit. Cependant, la tâche est loin d’être achevée. Le système de l’intervention étatique n’est qu’en partie réformé, et de nombreux problèmes importants restent à traiter. Pour plusieurs années encore, la pérennité de la croissance nationale restera tributaire de la continuité des progrès de la réforme de la réglementation.
La Corée, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.
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The Guidelines for Consumer Protection in the Context of Electronic Commerce are designed to help ensure that consumers are no less protected when shopping on line than they are when they buy from their local store or order from a catalogue. By setting out the core characteristics of effective consumer protection for online business-to-consumer transactions, the Guidelines are intended to help eliminate some of the uncertainties that both consumers and businesses encounter when buying and selling on line. The Guidelines reflect existing legal protections available to consumers in more traditional forms of commerce. Their aim is to encourage: - fair business, advertising and marketing practices; - clear information about an online business’s identity, the goods or services it offers and the terms and conditions of any transaction; - a transparent process for the confirmation of transactions; - secure payment mechanisms; - fair, timely and affordable dispute resolution and redress; - privacy protection; and - consumer and business education.

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