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Guide de politique publique sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire

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Le guide de politique publique sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire vise à soutenir les pays, les régions et les villes qui souhaitent utiliser les cadres légaux comme un levier approprié pour développer des écosystèmes favorables à l'économie sociale et solidaire (ESS). S'appuyant sur des données, des informations et des exemples de bonnes pratiques provenant de plus de 33 pays, ce guide international fournit des conseils étape par étape, ainsi que des "facteurs de réussite" et des "écueils à éviter" pour aider les décideurs politiques à i) évaluer pourquoi et quand des cadres légaux pour l'ESS sont nécessaires ; ii) sélectionner des options légales et impliquer les parties prenantes ; iii) évaluer la performance des lois, et, iv) favoriser l'apprentissage international par les pairs sur ce sujet. Le guide s'appuie également sur les enseignements du document sur les cadres légaux pour l'économie sociale et solidaire, élaboré dans le cadre de l'action mondiale de l'OCDE "Promouvoir les écosystèmes de l'économie sociale et solidaire", financée par l'instrument de partenariat étranger de l'Union européenne, et de l'étude "Designing Legal Frameworks for Social Enterprises : Practical Guidance for Policy Makers".

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Préface

L’économie sociale et solidaire a gagné une visibilité significative ces dernières années, principalement grâce au rôle crucial qu’elle a joué dans la réponse à la COVID-19 et à d’autres crises, et ce tout en favorisant la résilience. Les valeurs de l’économie sociale et solidaire, notamment la primauté des personnes sur le capital, ainsi que sa mission déclarée de poursuivre des objectifs sociaux placent l’impact social au cœur de ses préoccupations. Elle est à l’origine de nombreux nouveaux modèles d’entreprise tels que le commerce équitable, le commerce biologique et l’économie circulaire. Elle s’attaque également aux défis sociaux, qu’il s’agisse d’aider les réfugiés ou de répondre aux problèmes de logement et de sécurité alimentaire. Ce modèle génère des emplois ainsi que des biens et des services essentiels, en particulier pour les personnes défavorisées.

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