Tendances des impôts sur la consommation 2016
TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions stratégiques
Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans le domaine des impôts indirects tels que les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et lefficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions fiscales telles que la taxation des véhicules à moteur, du tabac et des boissons alcooliques.
Also available in: English
- Click to access:
-
Click to download PDF - 2.68MBPDF
-
Click to download EPUB - 970.32KBePUB
Exonération de la TVA pour les importations de biens de faible valeur
Also available in: English
- Click to access:
-
Click to download XLSXLS