Problèmes posés par l'Article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE

L'imposition des professions libérales et des autres activités de caractère indépendant dans le cadre de l'article 14 du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE pose certains problèmes. Par exemple, quelles sont les activités et entités qui relèvent de l'article 14 par opposition à l'article 7 sur les bénéfices des entreprises ? La distinction entre ces activités et entités est-elle satisfaisante et facile à appliquer ? Quelles sont les différences pratiques qui existent entre l'imposition sous l'article 7 et l'imposition sous l'article 14 ? Cet ouvrage examine ces questions de manière détaillée et conclut qu'il n'y a pas de différences pratiques entre les deux articles et que, dans le cas où des différences apparaîtraient, elles ne pourraient être justifiées sur le plan de la politique fiscale. En conséquence, il recommande que l'article 14 soit supprimé du Modèle et décrit les modifications à apporter aux articles et aux commentaires du Modèle.

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