Chapitre 1. Vue d’ensemble des progrès accomplis en matière de réformes structurelles et identification des priorités en 20171

Nous évaluons dans ce chapitre les progrès que les pays ont accomplis en matière de réformes structurelles dans les domaines liés aux recommandations d’action formulées dans Objectif croissance au cours de la période 2015-16. Dans ce contexte, nous identifions pour les pays de l’OCDE et certains pays non membres de l’Organisation de nouveaux domaines d’action prioritaires dans lesquels des réformes structurelles sont jugées indispensables pour renforcer la croissance et la rendre plus inclusive.

Principales conclusions

Le rythme des réformes structurelles a continué de ralentir au cours des deux dernières années et a maintenant retrouvé son niveau d’avant la crise. Cette baisse de régime globale masque toutefois des différences marquées entre pays :
- Dans plus de la moitié des pays, les efforts de réforme ont ralenti, tandis qu’ils se sont accélérés dans un tiers des pays.
- Cette baisse de régime a également touché des pays non membres de l’OCDE, contrastant avec le rythme soutenu des réformes qu’ils avaient mises en œuvre au cours des années précédentes.
Le rythme des réformes a connu une baisse plus marquée dans des domaines ayant une influence particulièrement forte sur la productivité du travail, tels que l’enseignement et l’innovation. Ce constat est préoccupant compte tenu de la diminution persistante et généralisée de la croissance de la productivité.
À l’inverse, le nombre de réformes liées aux recommandations d’Objectif croissance a augmenté pour des objectifs tels que réduire les obstacles au travail des femmes et favoriser la création d’emplois en réduisant les coins fiscaux sur le travail, en particulier pour les bas salaires. Il est possible d’aller plus loin dans ces deux domaines.
Les pouvoirs publics ont généralement eu tendance à concentrer leurs efforts de réforme dans des domaines spécifiques, ce qui indique qu’ils ont perdu l’occasion de réaliser les gains pouvant découler des synergies entre politiques et des complémentarités entre réformes. Cela dit, une meilleure articulation des réformes entre elles faciliterait leur mise en œuvre et maximiserait leur impact sur la croissance et la création d’emplois, tout en ayant un effet positif sur la distribution des revenus.
Nous présentons dans ce chapitre de nouvelles priorités d’action et stratégies axées sur l’objectif d’une croissance forte et, pour la première fois dans cette publication, inclusive. Compte tenu de l’importance que revêt la productivité pour le niveau de vie à long terme, nous identifions d’autres priorités destinées à améliorer les résultats obtenus dans ce domaine et à garantir que ces gains soient largement partagés au sein de la population. Nous mettons plus particulièrement l’accent sur les mesures concernant l’enseignement, la concurrence sur les marchés de produits et les infrastructures publiques.
Il peut exister des synergies fortes entre les objectifs que constituent les gains de productivité et la croissance de l’emploi, d’une part, et l’inclusivité, d’autre part. En fait, si elles étaient mises en œuvre de manière correcte et exhaustive, près de la moitié des priorités d’action mises en avant dans ce chapitre déboucheraient sur des gains de revenus accrus et plus largement partagés.
Faciliter l’entrée sur le marché et le développement des entreprises innovantes, favoriser un accès plus égal à un enseignement de qualité, ainsi que l’insertion des femmes et des immigrés sur le marché du travail, renforcer l’investissement en infrastructures et améliorer la formation des travailleurs, ainsi que les politiques d’activation, sont autant d’éléments faisant partie des recommandations à mettre en œuvre pour obtenir une croissance plus forte et plus inclusive qui ont été les plus fréquemment identifiées dans cette publication.

Introduction

1. Pour de nombreux pays, aussi bien des économies avancées que des économies de marché émergentes, le risque d’être enfermé dans le piège d’une croissance molle, accompagnée d’une montée des inégalités, est devenu par trop tangible. Pour éviter une telle situation ou en sortir, les pouvoirs publics doivent intervenir de manière globale et cohérente en conjuguant mesures macroéconomiques et structurelles. Le principal but d’Objectif croissance est d’aider les responsables de l’action publique à définir des stratégies de réformes structurelles cohérentes dans un large éventail de domaines de l’action publique afin d’obtenir une croissance forte et – pour la première fois dans cette publication – inclusive.

2. Depuis 12 ans, à partir d’un suivi systématique des politiques publiques ayant un lien avéré avec les performances économiques, le cadre d’Objectif croissance permet d’identifier cinq priorités d’action destinés à renforcer la croissance économique pour chaque pays de l’OCDE, ainsi que pour certains pays non membres. Ces priorités sont identifiées à partir des effets que peuvent avoir des modifications spécifiques de l’action publique sur le niveau de vie matériel à long terme, en permettant d’améliorer les résultats obtenus en matière de productivité et d’emploi. Nous évaluons ces effets potentiels de réformes spécifiques en procédant à une comparaison en parallèle des performances et des politiques des différents pays, fondée à la fois sur un vaste ensemble d’indicateurs quantitatifs et sur les appréciations qualitatives des experts de l’OCDE ayant une connaissance approfondie de ces pays. Ce processus débouche sur un ensemble de recommandations qui portent sur un large éventail de domaines et alimentent les débats sur l’action publique, tant à l’intérieur des pays membres qu’entre eux, et en particulier dans le contexte du programme de travail régulier du Groupe des Vingt (G20).

3. La croissance économique est fondamentale pour améliorer le bien-être, mais compte tenu de la nature multidimensionnelle de ce dernier, elle ne suffit pas. Ce point a été souligné au cours des dernières années par l’accentuation des inégalités dans de nombreux pays, laissant à craindre que de nombreuses personnes ne soient exclues de la récolte des fruits de la croissance économique. Il est donc de plus en plus nécessaire que les responsables de l’action publique s’emploient à faire en sorte que la prospérité soit largement partagée, que chacun ait la possibilité d’améliorer sa vie (en bénéficiant, par exemple, d’un accès satisfaisant à l’enseignement et aux soins de santé et en n’étant soumis à aucune discrimination), et que nos économies soient viables d’un point de vue environnemental et social. En conséquence, l’OCDE a réorienté ses analyses sur des mesures nettement plus larges des performances économiques, comme cela ressort de l’Initiative de l’OCDE pour la croissance inclusive (OCDE, 2014a). Certaines de ces questions ont été traitées dans Objectif croissance par le passé (OCDE, 2006, 2012a et 2013), mais nous avons adopté pour l’exercice de 2017 un nouveau cadre intégrant l’inclusivité comme facteur de sélection des priorités d’action et des recommandations2. Ce nouveau cadre se traduit, pour chaque pays, par un ensemble de cinqpriorités d’action visant à promouvoir une croissance inclusive (chapitre 3). Les principaux enjeux varient naturellement suivant les pays de l’OCDE et les économies émergentes en fonction des spécificités nationales, mais nous avons mis en exergue les 10 priorités les plus fréquentes dans la dernière partie de ce chapitre.

Progrès accomplis au regard des priorités de réforme depuis 2015

Mesurer les progrès réalisés au regard des priorités

4. Afin d’évaluer à titre indicatif l’intensité des réformes dans le temps et suivant les pays, nous calculons un « taux de réactivité » pour chaque domaine d’action prioritaire et pour chaque pays. Cet indicateur mesure le pourcentage du total des recommandations formulées dans la dernière édition d’Objectif croissance pour lesquelles les autorités de chaque pays ont pris des mesures. Seules les nouvelles dispositions législatives adoptées sont prises en compte, par opposition aux changements simplement annoncés (encadré 1.1).

Encadré 1.1. Un indicateur qualitatif des mesures de réforme

Le taux de réactivité aux priorités de réforme est un indicateur fondé sur un système de notation dans lequel chaque recommandation formulée dans la précédente édition d’Objectif croissance se voit attribuer une valeur de 1 si elle débouche sur l’adoption d’une mesure « significative », et une valeur de 0 dans le cas contraire. Une mesure est considérée comme « significative » si la réforme associée traduit dans les faits la recommandation d’action correspondante et si elle est consacrée par la loi ; les réformes simplement annoncées ne sont pas prises en compte.

Étant donné qu’une priorité donnée peut se traduire par plusieurs recommandations spécifiques, la note établie repose souvent sur plus d’une possibilité de réforme par domaine d’action prioritaire. Ainsi, les priorités relatives aux marchés de produits peuvent concerner à la fois des obstacles présents dans l’ensemble de l’économie (tels que des charges administratives excessives ou opaques) et des obstacles sectoriels (comme la faiblesse de la concurrence dans le commerce de détail) ; ces priorités peuvent aussi couvrir différents secteurs (par exemple, le commerce de détail et l’électricité). Les changements apportés peuvent concerner un ou plusieurs domaines. On en tient compte dans le système de notation en évaluant la réactivité aux priorités de réforme au niveau inférieur, plus précis, des recommandations spécifiques (correspondant aux possibilités de réforme) pour chaque priorité.

Constituant une mesure de l’ampleur des efforts déployés par les différents pays pour donner suite aux recommandations formulées dans Objectif croissance, cet indicateur ne vise pas à évaluer l’intensité globale des réformes proprement dite, ce qui exigerait à la fois de prendre en compte les réformes réalisées dans les secteurs non prioritaires et de quantifier l’importance de chacune des mesures prises. Il n’a pas non plus pour objet d’évaluer la mise en œuvre effective des réformes. Malgré ces limites, sa comparabilité directe entre pays et son actualité font de cet indicateur un instrument utile pour évaluer les progrès accomplis en matière de réformes structurelles par les différents pays.

La partie ci-après est axée sur les suites données aux recommandations formulées au début de 2015 et couvre donc deux années (2015 et 2016). Elle présente aussi une comparaison partielle avec la précédente période de deux ans, c’est-à-dire avec la réactivité aux priorités de réforme au cours de la période 2013-14. Cette réactivité ne peut être évaluée pour l’Argentine, le Costa Rica et la Lituanie, dans la mesure où des priorités sont identifiées en 2017 pour la première fois dans le cas de ces pays.

Pour obtenir de plus amples informations, voir l’encadré 2.2 et l’annexe 1.A1 dans OCDE (2010).

Vue d’ensemble des progrès accomplis au regard des priorités de réforme

5. Le rythme des réformes a continué de ralentir dans les pays de l’OCDE (graphique 1.1). Des signes de décélération des réformes avaient déjà été décelés dans les récentes éditions d’Objectif croissance (OCDE, 2015a et OCDE, 2016a), et cette publication confirme cette baisse de régime, puisque le rythme des réformes est maintenant revenu à son niveau d’avant la crise. En outre, ce ralentissement touche maintenant aussi des pays non membres, ce qui se traduit par une inversion de la tendance antérieure à l’accélération des réformes (OCDE, 2015a). Cette baisse de régime générale s’explique par une baisse marquée du nombre de mesures prises pour renforcer la productivité du travail parmi les pays de l’OCDE. Par contre, le rythme des mesures prises pour accroître l’utilisation de la main-d’œuvre a légèrement augmenté. Dans les pays non membres, on constate un ralentissement sensible des réformes dans ces deux domaines.

6. Le rythme des réformes n’a pas ralenti dans tous les pays (graphique 1.2, partie A). Tel a été le cas dans plus de la moitié des pays, tandis que leur cadence est restée inchangée ou s’est accélérée (dans des proportions environ égales) dans les autres pays. Dans certains cas, cette montée en régime a même été sensible (en Autriche, en Belgique et en France, par exemple). De manière générale, le ralentissement est plus prononcé dans les pays qui s’étaient caractérisés par les niveaux de réactivité aux priorités de réforme les plus élevés en 2013-14 (graphique 1.2, partie B), ce qui s’est traduit par une certaine convergence entre pays, comme indiqué dans OCDE (2015a).

7. Il n’est pas aisé de cerner précisément les raisons de ce ralentissement, mais un certain nombre d’explications peuvent être avancées. Premièrement, dans les pays ayant connu une phase très intense de réformes au cours des années précédentes, en particulier entre 2011 et 2013, cette baisse de régime peut être attribuée à la nécessité pour les pouvoirs publics de se concentrer sur la mise en œuvre effective et le suivi de ces réformes antérieures majeures. Certaines de ces réformes passaient par des modifications complexes et difficiles des institutions et de la législation, exigeant des dispositions d’application ou la transmission de lois de l’administration centrale aux collectivités locales, et ont été entravées par des recours en justice ainsi que par l’insuffisance ou l’inefficacité des capacités administratives. Ainsi :

L’Italie a lancé un ambitieux programme de réformes, dont la mise en œuvre suppose de renforcer sensiblement l’efficience de son administration publique et d’améliorer son système judiciaire (OCDE, 2015b).
En Espagne, l’application de la loi sur l’unité du marché soulève des difficultés, tant d’un point de vue technique, dans la mesure où l’ampleur du corps de règles concerné complique singulièrement la tâche, que sur le plan politique, compte tenu de la résistance de certaines régions (OCDE, 2014b).
Certaines des réformes qui étaient prévues, comme celles concernant l’ouverture dominicale des magasins en Grèce ou la libéralisation des services professionnels en Espagne, n’ont pas été pleinement mises en œuvre ou ont été considérablement retardées, sans que l’on ait des perspectives claires sur leur concrétisation.

8. Un autre facteur potentiel réside dans le manque d’avantages perçus des réformes antérieures, peut-être lié au fait que celles-ci ont été entreprises de manière fragmentaire et non suivant une approche globale. Les avantages de nombreux types de réformes peuvent prendre beaucoup plus de temps à se matérialiser dans un contexte d’atonie persistante de la demande et de perspectives de croissance incertaines (OCDE, 2016a). L’incertitude généralisée concernant les perspectives mondiales à court et moyen terme, ainsi que les contraintes de trésorerie auxquelles sont confrontées de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) et les difficultés d’accès au crédit rencontrées par les aspirants entrepreneurs peuvent compenser l’effet positif induit par les réformes sur l’investissement et la consommation. Puis le décalage entre l’intensité perçue des efforts de réforme et le manque perçu d’avantages en résultant sape la confiance des citoyens dans les programmes de réformes des autorités et dans leur capacité à les mettre en œuvre, ce qui renforce la résistance politique à la poursuite de ces efforts.

De fait, la confiance dans les pouvoirs publics s’est fortement dégradée dans de nombreux pays de l’OCDE (OCDE, 2015c). En moyenne, 40 % seulement des citoyens de la zone OCDE font confiance à leur gouvernement, sachant que dans certains pays, cette proportion n’est même que de 20 %. Outre le manque perçu d’avantages découlant des réformes, les niveaux de confiance peuvent être affectés par divers facteurs, tels que les perspectives économiques, la situation sociale, le comportement inapproprié de représentants de l’État ou l’utilisation abusive de ressources publiques.
Or, une confiance plus forte dans les pouvoirs publics peut faciliter la mise en œuvre des réformes, notamment en réduisant les coûts de transaction dans le cadre des relations économiques (Fukuyama, 1995). Dans un climat de faible confiance, les citoyens ont tendance à privilégier les avantages immédiats et partiels qu’ils peuvent s’approprier, ce qui peut inciter les responsables politiques à jouer la carte du court terme et de l’opportunisme en adoptant une démarche populiste (Gyorffy, 2013). Il est donc essentiel de regagner la confiance des citoyens et, pour ce faire, il est fondamental de renforcer l’efficience de l’administration publique et l’état de droit, ainsi que cela transparaît dans les recommandations d’Objectif croissance concernant ces domaines, qui sont devenues plus courantes.

9. Dans ce contexte, l’orientation des politiques macroéconomiques peut contribuer de manière cruciale à faciliter ou à ralentir la mise en œuvre des réformes structurelles. Si l’orientation de la politique budgétaire est récemment devenue plus expansionniste, il existe encore des marges de manœuvre pour soutenir davantage l’activité dans plusieurs pays de l’OCDE. Il est notamment urgent dans de nombreux pays d’accroître l’investissement public, compte tenu de la mesure dans laquelle les dépenses d’infrastructures – y compris celles correspondant aux besoins d’entretien – ont été différées dans le cadre des efforts antérieurs d’assainissement budgétaire (OCDE, 2016c). En conséquence, les recommandations d’Objectif croissance concernant les infrastructures sont plus nombreuses que par le passé. La politique monétaire conserve une orientation extrêmement accommodante, mais son efficacité est toujours amoindrie par les faiblesses du système financier, en particulier en Europe, où l’ampleur des créances douteuses ou litigieuses limite la capacité des banques à se concentrer sur les nouveaux crédits. À cet égard, il est recommandé à certains pays dans cette édition d’Objectif croissance d’aller de l’avant dans l’assainissement des banques afin d’améliorer la distribution du crédit.

10. Dans un contexte d’atonie de la demande et d’incertitude persistante concernant les perspectives à court terme, il est particulièrement important de mettre en œuvre des réformes simultanées et cohérentes des marchés des produits, du travail et des capitaux pour maximiser les avantages en découlant à court terme. Une articulation médiocre ou insuffisante des réformes peut avoir un coût initial considérable en termes de demande globale et d’emploi, qui rend leur mise en œuvre plus difficile et moins efficace. On peut citer à titre d’exemple la Grèce, où le poids de l’ajustement a été assumé en grande partie par les travailleurs, tandis que les situations de monopole et les obstacles à l’entrée sont restés en place dans de nombreux secteurs (OCDE, 2016b). En outre, des données récentes laissent à penser que des réformes simultanées des marchés du travail et des produits sont plus propices à la croissance que des réformes menées isolément (OCDE, 2016a).

11. Les recommandations formulées dans Objectif croissance s’inscrivent généralement dans le cadre d’un ensemble de mesures rationnel et cohérent, l’objectif étant de maximiser les avantages obtenus en exploitant les synergies entre différents domaines de réforme. Au cours des deux dernières années, cependant, ce type de train de réformes n’a pas été la norme. Ainsi, des réformes ont été entreprises soit sur le marché du travail, soit sur les marchés de produits, mais très rarement dans les deux domaines (graphique 1.3, partie A). S’agissant des politiques du marché du travail, il est souvent recommandé de réformer la protection de l’emploi et l’indemnisation du chômage parallèlement aux dispositifs d’activation, tels que les services d’accompagnement en matière de recherche d’emploi, de formation et d’aide au retour à l’emploi (qui, considérés dans leur ensemble, constituent ce qu’il est convenu d’appeler les « politiques actives du marché du travail (PAMT) »). Lorsqu’ils sont judicieusement conçus, les trains de réformes du marché du travail peuvent sensiblement atténuer, voire éliminer, les conséquences négatives que peuvent avoir en termes d’inclusivité des mesures spécifiques adoptées isolément (voir le chapitre 3 dans OCDE, 2016e). Néanmoins, les complémentarités entre les réformes de ce type n’ont pas été pleinement exploitées non plus (graphique 1.3, partie B). Globalement, une meilleure coordination des réformes entre les différents domaines permettrait de faciliter leur mise en œuvre, tout en maximisant leurs effets en termes de croissance, de création d’emplois et d’équité. Par conséquent, nous continuons de mettre l’accent dans cette édition d’Objectif croissance sur la nécessité d’adopter une approche globale et cohérente des réformes afin de garantir une croissance à la fois plus forte et plus inclusive (graphique 1.4).

Progrès accomplis en matière de réformes dans les différents domaines d’action

12. Bien que rythme des réformes ait ralenti, on observe des différences sensibles suivant les domaines de réforme dans les pays de l’OCDE (graphique 1.5, partie A). La réactivité aux priorités de réforme a même nettement augmenté dans deux domaines : la réduction des obstacles à l’activité féminine à temps plein et la diminution du coin fiscal sur le travail, en particulier pour les bas salaires. Les progrès significatifs accomplis en termes de facilitation de l’activité féminine sont bienvenus, compte tenu de son effet positif sensible à la fois sur la croissance économique (OCDE, 2012) et sur la distribution des revenus (OCDE, 2016d), qui contribue par conséquent à rendre la croissance plus inclusive (voir également le chapitre 2). Parmi les pays actifs dans ce domaine, on peut citer l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Japon et la République slovaque, où les pouvoirs publics ont renforcé les services d’éducation et d’accueil des jeunes enfants. En Corée, les autorités ont pris des mesures pour inciter davantage les pères à prendre leur congé parental.

13. Malgré ces progrès, l’élimination des obstacles à l’activité féminine reste une priorité dans cette publication pour tous les pays (sauf l’Irlande) où tel était déjà le cas dans la précédente édition d’Objectif croissance. Des efforts supplémentaires dans ce domaine sont donc de mise. Cela vaut également dans une large mesure en ce qui concerne la fiscalité du travail, pour laquelle les mesures prises ont consisté essentiellement à réduire le coin fiscal sur les bas salaires. Dans de nombreux cas, cette réduction s’est fondée sur des allègements ciblés de cotisations de sécurité sociale (par exemple en Autriche et en Belgique), qui ont permis de renforcer l’emploi dans des catégories telles que les travailleurs peu qualifiés ou les jeunes. Là encore, ces avancées bienvenues vers un marché du travail plus efficient et inclusif demeurent trop limitées ou temporaires (tel est notamment le cas de certaines réductions récentes de cotisations de sécurité sociale) pour remédier pleinement au problème. Par conséquent, la réduction du coin fiscal sur le travail demeure une recommandation de réforme très fréquente pour les pays de l’OCDE, y compris ceux ayant réalisé des progrès à cet égard.

14. Cela dit, le rythme des réformes a sensiblement ralenti dans les domaines du capital humain et des politiques actives du marché du travail. S’agissant du capital humain, cette baisse de régime a eu lieu après plusieurs années pendant lesquelles l’intensité des réformes a été relativement forte. Les délais de mise en œuvre sont longs dans le domaine de l’enseignement, et cela explique peut-être en partie le ralentissement de la réactivité aux priorités de réforme, dans la mesure où plusieurs pays sont toujours en train de mettre en application des dispositions législatives précédemment adoptées pour réformer l’enseignement (l’Espagne, par exemple). Néanmoins, les efforts d’amélioration des politiques publiques se sont poursuivis dans certains pays ; en Allemagne, un programme de tutorat destiné à faciliter la transition de l’école au monde du travail et à réduire les phénomènes d’abandon scolaire a été mis en place ; en Italie, le gouvernement a engagé une réforme scolaire intitulée « Buona Scuola » et réformé le système d’enseignement professionnel ; aux États-Unis, des normes applicables dans l’ensemble des États ont été établies pour l’enseignement primaire et secondaire.

15. En ce qui concerne les PAMT, le ralentissement de la réactivité aux priorités de réforme fait suite à une période d’intenses efforts de réforme déployés après la crise, en réaction à la vive augmentation du chômage. Compte tenu de l’amélioration progressive de la situation du marché du travail, les efforts accomplis pour améliorer les politiques d’activation se sont relâchés. Néanmoins, dans la mesure où de nombreuses personnes ont toujours des difficultés à trouver du travail, notamment parmi les individus peu qualifiés et les jeunes, cette baisse de régime est préoccupante, en particulier du point de vue des jeunes, étant donné le ralentissement simultané des réformes de l’enseignement. Des efforts complémentaires dans ce domaine sont donc de mise, et de fait, un certain nombre de pays ont mis en œuvre des réformes récemment. Ainsi, la France a renforcé l’accompagnement individualisé et les subventions salariales destinés aux jeunes et aux travailleurs peu qualifiés, tout en doublant les offres de formation pour les chômeurs, tandis que l’Irlande a étoffé le soutien apporté aux chômeurs de longue durée en faisant appel à des prestataires privés de services d’activation. Néanmoins, pour que les réformes mises en œuvre dans ce domaine soient efficaces, des mesures doivent être prises pour lever les obstacles à la création d’emplois, notamment en soutenant la demande globale.

16. Les réformes ont également ralenti quelque peu dans le domaine des marchés de produits, même si celui-ci reste une priorité essentielle en matière de réformes. Le Danemark a assoupli les règles d’accès aux professions règlementées et renforcé l’autorité de la concurrence, tandis qu’Israël a commencé à réaliser des analyses d’impact de la réglementation pour toutes les nouvelles lois susceptibles d’avoir des répercussions sur la concurrence. La réactivité aux priorités de réforme a également diminué dans le domaine de l’innovation, après la forte intensité des réformes observée en 2013-14, ce qui tenait peut-être à la focalisation des autorités sur l’achèvement des réformes engagées précédemment.

17. L’intensité des réformes a également été relativement faible concernant les salaires minimums et les systèmes de négociations salariales, domaines dans lesquels des recommandations ont été formulées pour peu de pays et où les modifications des politiques publiques tendent à être rares. Des réformes majeures des systèmes de négociations salariales avaient déjà été introduites en 2011-12 (notamment en Espagne, au Portugal et en Grèce) et les pouvoirs publics devraient continuer de suivre leur mise en œuvre. Dans certains cas, l’action publique n’a pas pris la direction préconisée dans Objectif croissance (ainsi que l’illustre la hausse de 30 % du salaire minimum intervenue en Turquie). Les progrès accomplis en termes de réduction des subventions à l’agriculture et à l’énergie ont également été des plus limités, du fait d’une résistance aux réformes particulièrement forte et généralisée dans ces secteurs.

18. Dans d’autres domaines, les réformes se sont soit poursuivies à un rythme similaire à celui de la période 2013-14, soit légèrement intensifiées :

S’agissant des prestations de chômage et des politiques sociales, les réformes mises en œuvre sont très hétérogènes, chaque pays étant confronté à des problèmes spécifiques. Ainsi, la Corée a élargi le champ d’application des politiques sociales aux travailleurs non réguliers, l’Italie a mis en place un régime universel d’assurance-chômage, et la Finlande a durci les obligations de recherche d’emploi.
Plusieurs pays se sont employés à réformer leurs régimes de retraite et d’invalidité. La Belgique a revu à la hausse l’âge minimum légal de départ à la retraite et durci les règles des régimes de retraite anticipée. La Finlande a relevé l’âge de la retraite, qui atteindra 65 ans en 2025 et sera ensuite lié à l’espérance de vie, tout en réduisant progressivement les possibilités d’accès anticipé à la retraite. L’Autriche a renforcé les incitations à continuer de travailler pour les personnes pouvant prétendre à une retraite anticipée, et le Luxembourg a amélioré les contrôles médicaux auxquels sont soumises les personnes qui utilisent le régime d’invalidité comme voie d’accès anticipé à la retraite.
En ce qui concerne les réformes destinées à renforcer l’efficience du système d’imposition, certains pays ont déjà relevé leurs taxes sur la consommation au cours des dernières années, ce qui limite les possibilités de nouvelles hausses, notamment en raison des effets préjudiciables qu’elles peuvent avoir à court terme sur les ménages les plus vulnérables. Néanmoins, de nombreux pays de l’OCDE peuvent encore grandement améliorer l’efficience de leur système d’imposition, en recourant davantage à d’autres impôts indirects, tels que les impôts sur le patrimoine, les taxes environnementales ou les droits de succession. Ce type de recomposition du système fiscal peut avoir également un effet positif sur la distribution des revenus, si, par exemple, les hausses d’impôts indirects sont accompagnées d’allégements de la fiscalité du travail ciblés sur les bas salaires. Cela vaut également pour les mesures d’élargissement de la base d’imposition, consistant par exemple à éliminer les niches fiscales qui faussent la répartition des ressources et dont tendent surtout à bénéficier les ménages à hauts revenus, comme la déductibilité des intérêts d’emprunt hypothécaire (voir le chapitre 2).

19. Dans les pays non membres de l’OCDE, le rythme des réformes diffère également suivant les domaines (graphique 1.5, partie B) :

Les réformes de la réglementation des marchés de capitaux ont nettement ralenti, bien que des mesures élémentaires de libéralisation soient nécessaires pour entretenir une croissance dynamique. Néanmoins, des initiatives destinées à améliorer l’efficience des marchés de capitaux ont été adoptées en République populaire de Chine, au Brésil et en Inde ; la Chine a officiellement libéralisé les taux d’intérêt, tandis qu’au Brésil, le soutien financier apporté par la banque nationale de développement est en train d’être réduit, ce qui devrait favoriser le développement des marchés privés du crédit à long terme. L’Inde a déployé des efforts pour accélérer la liquidation des créances douteuses ou litigieuses et renforcer l’inclusion financière.
On observe également une baisse de régime des réformes dans le domaine des infrastructures matérielles, alors qu’elles laissent à désirer dans ces pays. Des progrès ont été réalisés au Brésil et en Indonésie, où la mise en application d’un nouveau régime d’acquisition des terres est en cours, ainsi qu’en Colombie, où les projets de concessions routières ont enfin démarré.
On constate une accélération du rythme des réformes des marchés de produits, due notamment aux mesures prises par la Chine pour renforcer la concurrence en réduisant l’ampleur des dispositifs de prix réglementés aux niveau des administrations centrale et infranationales, en simplifiant les procédures administratives de création d’entreprises, et en remettant à plat le système de délivrance des autorisations. L’Inde a également pris des mesures pour alléger les charges administratives pesant sur la création d’entreprises, tant au niveau de l’administration centrale que des États fédérés, pour améliorer les procédures de faillite, et pour assouplir les restrictions relatives à l’investissement direct étranger (IDE) dans de nombreux secteurs.
Peu de progrès ont été accomplis en termes de renforcement de l’infrastructure juridique (état de droit, efficience du système judiciaire, protection des droits de propriété intellectuelle) et des institutions de base (administration publique), alors que les insuffisances à cet égard constituent un frein important à la croissance.

20. Les recommandations destinées à renforcer l’utilisation de la main-d’œuvre sont moins fréquentes pour les pays non membres de l’OCDE, et les progrès réalisés en la matière ont également ralenti. L’Indonésie a plafonné les salaires minimums, ce qui contribuera à éviter que l’économie informelle ne continue de se développer, mais les progrès observés dans les autres pays pour lesquels des priorités d’action avaient été sélectionnées dans ce domaine ont été des plus modestes. Pourtant, il est nécessaire d’entreprendre des réformes pour améliorer la situation du marché du travail dans nombre de pays non membres de l’OCDE. Certains d’entre eux ont connu au cours des années 2000 une expansion économique alimentée par le niveau élevé des prix des produits de base, qui a stimulé le secteur des services, accru la demande de travailleurs peu qualifiés et amélioré les résultats obtenus sur le plan social. Le cycle des produits de base ayant pris fin, il est devenu impératif de relancer les réformes du marché du travail de manière à pérenniser les gains obtenus précédemment et à réaliser de nouveaux progrès. Un problème commun à la plupart des pays non membres de l’OCDE réside dans la relative ampleur de l’économie informelle. Pour y remédier, il est indispensable d’améliorer la réglementation du marché dutravail et de renforcer les politiques d’activation (voir le chapitre 2).

Problèmes de performances et priorités de réforme en 2017

21. Pour cette publication, nous avons sélectionné les priorités d’action à partir du cadre récemment élargi d’Objectif croissance, qui va au-delà des moteurs de la croissance puisqu’il inclut des mesures des inégalités de revenus ainsi que d’autres aspects de l’inclusivité, l’objectif étant d’élaborer des stratégies de croissance dont les fruits soient explicitement destinés à être partagés entre tous les citoyens (voir l’encadré 1.2 et le chapitre 2 pour une description plus précise). Cette partie commence par une brève vue d’ensemble des problèmes de performances, axée sur les différences de productivité, d’utilisation de la main-d’œuvre et d’inégalités de revenus. Vient ensuite un aperçu de l’évolution des priorités d’action entre 2015 et 2017, et un résumé des recommandations formulées dans cette publication, mettant en exergue les dix problèmes les plus fréquents auxquels sont confrontés les pays. La logique qui sous-tend la sélection des priorités d’action est présentée de manière plus précise dans le chapitre 3, qui contient des notes par pays dans lesquelles sont formulées des recommandations concrètes visant à remédier aux problèmes auxquels se heurte chaque pays.

Encadré 1.2. Sélection des priorités d’action dans le cadre élargi d’Objectif croissance

Le cadre élargi d’Objectif croissance permet d’identifier cinq priorités d’action destinées à améliorer le niveau de vie matériel à long terme et à garantir que ces gains soient largement partagés dans la population (voir le graphique ci-après). L’objectif est d’élaborer des stratégies de croissance favorisant l’équité pour tous les pays étudiés, en tenant compte des problèmes et des préférences sociales spécifiques à chaque pays. Par conséquent, l’inclusivité est maintenant considérée comme un objectif primordial, en sus de la productivité et de l’emploi, dans le cadre de sélection des priorités d’action.

Tant pour la productivité que pour l’utilisation de la main-d’œuvre, nous mettons les mesures de résultats en regard des indicateurs de politique correspondants, pour lesquels l’existence d’une corrélation forte avec les performances considérées a été mise en évidence par des travaux empiriques, afin de déterminer dans quels cas les déficits de performances et les défaillances des politiques semblent liés. Ainsi, sur la base de données empiriques, la croissance de la productivité multifactorielle (indicateur de performance) est mise en regard de dimensions spécifiques de la réglementation des marchés de produits, telles que les charges administratives pesant sur la création d’entreprises ou les obstacles à l’entrée dans les services professionnels (indicateurs de politique). Dans le cas de l’utilisation de la main-d’œuvre, l’emploi total (indicateur de performance) est apparié, par exemple, avec le niveau du coin fiscal sur le travail (indicateur de politique), tandis que le taux d’emploi féminin (indicateur de performance) est mis en correspondance avec les coûts nets de garde d’enfants résultant des systèmes de prélèvements et de prestations (indicateur de politique).

Le même principe vaut pour l’inclusivité, qui est formellement intégrée pour la première fois dans cet exercice en tant qu’objectif de l’action publique. Cette intégration repose sur un tableau de bord d’indicateurs d’inclusivité qui recouvre diverses dimensions monétaires et non monétaires telles que les inégalités et la pauvreté, la quantité d’emplois et leur qualité, ainsi que l’insertion sur le marché du travail des groupes vulnérables, les disparités entre hommes et femmes et l’équité dans l’enseignement. Comme pour la productivité et l’emploi, un ensemble d’indicateurs d’inclusivité est mis en regard d’indicateurs de politique correspondants, pour lesquels l’existence d’une corrélation forte avec les performances considérées a été mise en évidence par des travaux empiriques, l’objectif étant de déterminer dans quels cas les déficits de performances pourraient être liés à des défaillances des politiques (voir le chapitre 2).

L’identification des priorités spécifiques à chaque pays, ainsi que la formulation des recommandations connexes, reste ensuite fondée sur une approche « mixte », conjuguant évaluation quantitative et évaluation qualitative des priorités d’action. Sur la base de l’évaluation quantitative, des priorités d’action potentielles sont identifiées dans les domaines où les indicateurs montrent qu’un pays est nettement en deçà de la moyenne de l’OCDE, tant sur le plan des performances que sur celui des politiques publiques connexes. Plus un pays est éloigné de la moyenne de l’OCDE dans un domaine spécifique en termes de performances, plus il est probable que les politiques publiques connexes soient sélectionnées comme priorités si elles s’avèrent également éloignées des bonnes pratiques. Ces évaluations quantitatives des politiques publiques visant à sélectionner les priorités d’action jugées essentielles sont suivies d’une analyse qualitative. Cette évaluation qualitative des problèmes spécifiques à chaque pays repose sur l’appréciation des experts de l’OCDE ayant une connaissance approfondie de ces pays. Le poids relatif accordé à la productivité, l’emploi et l’inclusivité, en particulier, dans la sélection des priorités d’action à mettre en œuvre pour obtenir une croissance plus forte et plus inclusive ne découlepas d’une fonction d’utilité, qui reposerait nécessairement sur une pondération arbitraire des différents objectifs. En fait, on détermine leur importance relative en s’appuyant sur l’expérience accumulée par l’OCDE concernant ces pays, à partir de l’évaluation réalisée et de la connaissance des spécificités nationales. Au bout du compte, ce processus débouche sur une sélection de cinq priorités d’action destinées à renforcer la croissance et à la rendre plus inclusive, spécifiquement adaptées aux problèmes et à la situation de chaque pays (voir le graphique ci-après).

Afin que les priorités correspondent effectivement aux problèmes les plus urgents auxquels sont confrontés les pays, nous avons modifié le cadre d’Objectif croissance pour permettre l’abandon de priorités sélectionnées antérieurement, même si les progrès accomplis sont insuffisants, si de nouvelles questions prioritaires plus urgentes se sont fait jour. Ainsi, en nous fondant sur la connaissance approfondie des pays considérés, nous avons retenu pour certains d’entre eux de nouvelles priorités correspondant à des problèmes nouveaux. Lorsque des priorités antérieures ont été abandonnées alors qu’elles correspondent toujours à un domaine dans lequel des mesures complémentaires s’imposent, ce retrait est mis en exergue dans la partie introductive des notes par pays. L’objectif est de rappeler aux lecteurs que l’intervention des pouvoirs publics reste indispensable dans ces domaines, mêmes s’ils ne figurent plus parmi les cinq priorités d’action considérées comme les plus importantes.

Différences de niveau de vie entre pays

Productivité du travail

22. Les gains de productivité, qui constituent le principal déterminant de l’amélioration durable du niveau de vie sur le long terme, connaissent un ralentissement persistant dans de nombreuses économies avancées depuis le début des années 2000, de même que dans les économies émergentes depuis une période plus récente. Ce phénomène s’est accentué depuis la crise, le taux de croissance de la productivité du travail tombant à des niveaux très bas dans la grande majorité des pays de l’OCDE. Suivant une vision pessimiste, cette tendance risque fort de se pérenniser, en prenant les caractéristiques d’une « stagnation séculaire » (Summers, 2015). D’autres observateurs, plus optimistes, considèrent que la crise a offert des possibilités de renforcer la productivité à long terme par le biais d’effets de redéploiement, découlant du transfert de ressources de secteurs inefficients vers des branches d’activité plus productives. Une telle transition s’inscrit par nature dans la durée, mais des réformes structurelles telles que celles préconisées dans Objectif croissance peuvent contribuer à accélérer ce redéploiement des ressources.

23. Globalement, les différences de productivité du travail entre pays peuvent être décomposées en deux éléments : la contribution de l’investissement – ou renforcement de l’intensité capitalistique – et celle de la productivité totale des facteurs (PTF). Cette décomposition montre que, dans la plupart des cas, l’ampleur des écarts de niveau observés s’explique pour l’essentiel par la faiblesse de la PTF (graphique 1.6). Par ailleurs, si la croissance de la PTF est restée positive pendant la reprise dans une majorité de pays, elle demeure atone et inégale. Bien que sa mesure soulève divers problèmes3, la PTF tend à correspondre à une utilisation plus efficiente des facteurs de production, découlant de l’amélioration de la gestion des processus de production, des activités de recherche-développement (R-D) ainsi que de l’innovation et de sa diffusion. En conséquence, les mesures propices à un redressement de la productivité peuvent notamment consister à favoriser l’innovation à la frontière mondiale et, surtout, à faciliter la diffusion des technologies et des connaissances disponibles des entreprises situées à la frontière vers celles qui en sont éloignées.

24. Parmi les principaux déterminants de l’efficacité de ce processus de diffusion figurent les connexions mondiales (échanges et investissements internationaux), l’investissement dans le capital intellectuel et l’efficience avec laquelle les ressources sont réparties entre les entreprises et les secteurs. Ces facteurs sont eux-mêmes influencés par un certain nombre de mesures de politique structurelle, au premier rang desquelles figurent les réformes favorisant la concurrence – sachant qu’une attention particulière a été accordée à l’entrée et à la sortie des entreprises du marché – mais qui incluent également les mesures favorisant la collaboration entre les entreprises et les universités (de telle sorte que les entreprises éloignées de la frontière puissent plus aisément bénéficier de la recherche fondamentale), les mesures améliorant l’accès des entreprises au capital-risque aux premiers stades de leur développement, ainsi que celles qui améliorent la mobilité de la main-d’œuvre et l’appariement entre compétences et tâches professionnelles (Saia, Andrews et al., 2015).

25. Resserrer le lien entre les compétences dont dispose la main-d’œuvre et celles requises par les emplois est de fait un exemple d’intervention susceptible de se traduire par des gains de productivité importants, compte tenu de l’ampleur des problèmes d’inadéquation des compétences observés dans de nombreux pays de l’OCDE (graphique 1.7). En moyenne, environ un quart des travailleurs font état d’une discordance entre les compétences dont ils disposent et celles qu’exige leur emploi dans les pays de l’OCDE, sachant que l’ampleur de ce phénomène d’inadéquation varie considérablement suivant les pays, ce qui laisse entrevoir un problème structurel d’inefficience de l’affectation des compétences. Selon des travaux de l’OCDE, une réduction de l’inadéquation des compétences dans des pays comme l’Italie et l’Espagne irait de pair avec une augmentation de la productivité de l’ordre de 10 %, tandis que les gains potentiels sont estimés à 3 % environ pour la France et les États-Unis (Adalet Mc Gowan et Andrews, 2015). Les réformes réduisant les obstacles réglementaires à l’entrée sur le marché de nouvelles entreprises et facilitant la sortie des entreprises inefficientes (grâce à un renforcement de l’efficacité des procédures de faillite) peuvent améliorer les résultats obtenus en matière de productivité et réduireles problèmes d’inadéquation des compétences. En outre, les réformes qui assouplissent les restrictions relatives au marché du travail et favorisent la mobilité des travailleurs, telles la réduction des coûts de transaction immobilière et l’atténuation des restrictions d’urbanisme, peuvent présenter un double avantage, consistant à la fois à rehausser l’emploi en réduisant le nombre de postes à pourvoir qui restent vacants et à renforcer la productivité en favorisant une meilleure adéquation entre compétences des travailleurs et tâches professionnelles.

26. La lenteur du redressement de la productivité observé depuis la crise est en partie imputable à la reprise atone et inégale du renforcement de l’intensité capitalistique (graphique 1.6). Malgré le fait que le renforcement de l’intensité capitalistique a diminué dans plusieurs pays de tête de l’OCDE depuis 2010 (notamment au Japon, en Allemagne et aux États-Unis), les différences entre pays restent considérables, l’investissement ayant été trop faible dans les pays à la traîne pour combler même uniquement en partie cet écart. La faiblesse des taux d’investissement peut s’expliquer en partie par l’atonie prolongée de la demande globale après la crise financière, qui a été exacerbée par le désendettement du secteur privé et par les coupes effectuées dans les investissements publics dans le cadre des efforts d’assainissement des finances publiques (Ollivaud et al., 2016). Les pays où le repli de l’activité économique a été le plus prononcé ont également connu le ralentissement le plus marqué de la croissance du stock de capital. Un motif de préoccupation majeur tient au fait que l’atonie persistante de la demande a débouché sur une dégradation de la production potentielle, en raison du fléchissement de la croissance du stock de capital.

27. L’investissement public peut contribuer à renforcer la demande et le stock de capital, mais il a diminué en proportion du produit intérieur brut (PIB) par rapport à son niveau d’avant la crise dans près de la moitié des pays de l’OCDE pour lesquels des données sont aisément accessibles (graphique 1.8). Dans ces pays, cette diminution explique généralement à hauteur de plus d’un cinquième la baisse de l’investissement total en proportion du PIB (Ollivaud et al., 2016). Il est possible que le recul de l’investissement public ait non seulement contribué directement à réduire le taux de croissance du stock de capital productif, mais aussi induit indirectement des effets d’entraînement négatifs sur l’investissement des entreprises et la productivité. L’investissement public peut avoir sur l’activité et l’investissement du secteur privé un effet positif considérable, notamment en ce qui concerne le capital public mis en place par les administrations locales/régionales, les routes, les voies ferrées et les services d’utilité publique (Bom et Lighart, 2014). Les pays où les coupes dans l’investissement public ont été les plus marquées sont également ceux qui ont été les plus fortement poussés à prendre des mesures d’assainissement budgétaire, mais dans le contexte actuel, caractérisé par des taux d’intérêt nominaux ayant atteint leur valeur plancherde zéro, une demande restreinte et le risque d’une diminution durable de la production potentielle, il est probable que les dépenses d’investissement supplémentaires des administrations publiques se financeront d’elles-mêmes (Delong et Summers, 2012). En outre, les gains de productivité découlant de l’investissement public sont probablement nettement plus élevés en phase de repli de l’activité économique qu’ils ne sont présumés l’être en temps normal (Dabla-Norris et al., 2015). Compte tenu de ces éléments, nous avons identifié des priorités pour les différents pays dans ce domaine à partir du cadre d’Objectif croissance en vue d’améliorer les résultats obtenus en matière de productivité.

Utilisation de la main-d’œuvre

28. Dans plusieurs pays d’Europe (tels que l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne et la France), l’écart d’utilisation de la main-d’œuvre, autrement dit la différence de nombre d’heures travaillées par habitant par rapport à la moitié supérieure des pays de l’OCDE, résulte dans une large mesure de la faiblesse du nombre moyen d’heures travaillées par personne occupée. Les taux d’emploi sont généralement relativement élevés, même si la Belgique et la France se caractérisent à la fois par un taux d’emploi et un nombre d’heures travaillées modestes (graphique 1.9, parties A et B). Le nombre limité d’heures travaillées tient souvent à l’existence d’obstacles au travail à temps plein liés à l’action publique, en particulier pour les parents isolés et les deuxièmes apporteurs de revenu. La suppression de ces obstacles, parfois inhérents aux systèmes de prélèvements et de prestations (par exemple à certaines dispositions concernant l’imposition commune des revenus des conjoints ou aux taux marginaux d’imposition implicites découlant de la dégressivité de certaines prestations avec le nombre d’heures travaillées), peut également contribuer à rendre le marché du travail plus inclusif, notamment en comblant l’écart de rémunération entre hommes et femmes.

29. En revanche, l’écart observé dans les pays à faible revenu, comme la Grèce et la Turquie, s’explique par la faiblesse des taux d’emploi, dans la mesure où le nombre moyen d’heures travaillées par personne occupée y est relativement élevé. Le bas niveau des taux d’emploi de certains pays tient en grande partie à la faiblesse du taux d’emploi de groupes spécifiques, tels que les jeunes travailleurs, les femmes et les personnes âgées de 55 ans ou plus. Cette situation est en partie imputable à des obstacles liés à l’action publique, tels qu’un dualisme prononcé du marché de l’emploi, sur lequel coexistent des travailleurs dont les contrats sont assortis d’une forte protection de l’emploi et d’autres dont les contrats sont caractérisés par une protection limitée, ainsi qu’à des possibilités restreintes de formation en cours d’emploi.

30. Globalement, les progrès accomplis en termes de renforcement de l’utilisation de la main-d’œuvre ont été mitigés à la suite de la crise (graphique 1.9, partie C). En dehors des pays qui ont été les plus durement touchés par la crise, les taux d’emploi ont eu tendance à augmenter au cours des cinq dernières années, étant donné que des deuxièmes apporteurs de revenu ont fait leur entrée sur le marché du travail pour atténuer les pertes de revenu subies par les ménages, et que des seniors ont reporté leur départ à la retraite en raison de la diminution de leur épargne retraite, ou des réformes antérieures des systèmes de retraite et de retraite anticipée. Les taux de chômage ont également commencé à s’améliorer dans les pays les plus durement touchés par la crise, tels que l’Espagne ou le Portugal. Néanmoins, la situation des jeunes reste très préoccupante, sachant qu’une forte proportion d’entre eux n’est ni en emploi, ni scolarisée, ni en formation (voir le chapitre 2), et risque de subir durablement les conséquences d’une entrée retardée ou ratée sur le marché du travail. Il existe des craintes similaires concernant les chômeurs de longue durée, qui risquent d’être durablement exclus du marché du travail. Le risque de retrait prématuré du marché de l’emploidemeure également élevé pour les seniors, en partie du fait de politiques publiques défavorables, que les autorités pourraient rendre plus propices au bon fonctionnement du marché du travail et inclusives.

31. En outre, l’augmentation globale de la proportion de personnes ayant un emploi a été au moins en partie compensée par une réduction du nombre moyen d’heures travaillées par personne occupée (graphique 1.9, partie B), qui tient dans une certaine mesure à l’accroissement de l’incidence du travail à temps partiel (graphique 1.10). Dans l’ensemble de la zone OCDE, environ une personne occupée sur cinq travaillait à temps partiel en 2014 et l’importance du travail à temps partiel a augmenté dans la quasi-totalité des pays depuis 2007. Cette augmentation prend dans une large mesure la forme de travail à temps partiel subi dans la majorité des pays, ce qui tient à une pénurie d’emplois à temps plein. Ainsi, la part du travail à temps partiel subi est nettement plus élevée dans les pays où l’incidence du travail à temps partiel a fortement augmenté depuis la crise (comme l’Espagne et l’Italie), puisqu’elle est supérieure à trois cinquièmes de l’ensemble des travailleurs à temps partiel.

32. Cette augmentation de la part du travail à temps partiel dans la structure de l’emploi s’est également accompagnée d’une modification de la composition sectorielle de l’économie, susceptible d’avoir accentué les problèmes d’inadéquation entre les chômeurs et les emplois à pourvoir. Aux États-Unis, au Japon et dans l’Union européenne, la contribution du secteur manufacturier, des services d’utilité publique et de la construction aux pertes d’emplois au cours de la phase de repli de l’activité économique a été nettement plus importante que leur contribution aux créations d’emplois pendant la reprise. Cela souligne l’importance que revêtent les mesures pouvant aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi dans les secteurs susmentionnés à retrouver du travail dans d’autres branches d’activité, afin qu’ils ne restent pas trop longtemps en dehors du marché du travail. Pour remédier à ces problèmes concernant le marché de l’emploi, les autorités doivent intervenir dans plusieurs domaines, notamment en prenant des mesures pour faciliter l’accès à l’emploi des groupes sous-représentés, lever les obstacles à la création d’emplois et aider les chômeurs à retrouver du travail en les accompagnant dans leur recherche d’emploi ainsi qu’à acquérir les compétences requises pour élargir leurs perspectives d’emploi.

Inégalités de revenus

33. Les inégalités de revenus diffèrent sensiblement d’un pays à l’autre de l’OCDE. On peut mettre en évidence ces différences en analysant des indicateurs synthétiques de dispersion (dont le plus connu est le coefficient de Gini) de la distribution sous-jacente des revenus. L’examen des écarts de coefficient de Gini par rapport à la moitié supérieure des pays de l’OCDE classés du plus au moins égalitaire (graphique 1.11) montre que les différences entre pays sont considérables, l’écart étant énorme entre le groupe des pays les moins égalitaires (à savoir le Chili, les États-Unis, le Mexique et la Turquie) et les pays les plus égalitaires (comme le Danemark, l’Islande, la Norvège et la République slovaque).

Un aperçu des priorités de réforme

34. Par rapport à l’exercice de 2015, on observe une légère diminution de la part des priorités d’action destinées à améliorer la productivité du travail dans les pays de l’OCDE, découlant de l’évaluation à la fois quantitative et qualitative que nous avons effectuée (Tableau a1). De fait, la faiblesse persistante de la productivité dans la grande majorité des pays depuis la crise en a fait une question prioritaire pour les pouvoirs publics. Par ailleurs, la situation du marché du travail s’est quelque peu améliorée dans plusieurs pays, ce qui explique aussi en partie cette augmentation de la part des priorités d’action relatives à la productivité. Néanmoins, compte tenu à la fois des nombreux problèmes liés au marché du travail et de l’importance que revêt pour l’inclusivité un taux d’emploi élevé, les recommandations visant à améliorer l’utilisation de la main-d’œuvre représentent encore un tiers environ de l’ensemble des priorités d’action sélectionnées.

Tableau a1. Répartition des priorités par domaine d’action
Répartition des priorités d’Objectif croissance par domaine (en %)	2017		2015		2013
	OCDE	Non-membres de l’OCDE	OCDE	Non-membres de l’OCDE	OCDE	Non-membres de l’OCDE
Utilisation de la main-d’œuvre
Système d’imposition, l’accent étant mis sur le niveau des coins fiscaux sur le travail	5	7	7	3	7	0
Prestations sociales et politiques actives du marché du travail (PAMT)	17	9	17	8	17	7
Prestations de chômage/protection sociale et PAMT	15	9	10	8	9	7
Régimes de retraite et d’invalidité	2	0	6	0	7	0
Systèmes de retraite	1	0	4	0	4	0
Régimes d’assurance maladie et d’invalidité	1	0	2	0	3	0
Obstacles à l’activité féminine à temps plein liés à l’action publique	6	2	5	0	5	0
Réglementation du marché du travail et conventions collectives	5	9	9	10	10	10
Législation sur la protection de l’emploi	3	4	6	5	7	7
Salaires minimums et négociations salariales	1	4	2	5	2	3
Logement/urbanisme/obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre	2	0	2	0	2	0
Ensemble des priorités relatives à l’utilisation de la main-d’œuvre	34	27	39	20	40	17
Productivité du travail
Capital humain	17	20	16	15	16	17
Politiques de recherche-développement (R-D) et d’innovation	7	4	6	8	4	3
Réglementation des marchés de produits (RMP), échanges et investissement direct étranger (IDE)	19	20	22	23	21	23
Subventions à l’agriculture et à l’énergie	3	0	4	3	4	3
Système d’imposition – structure et efficience	9	4	5	5	5	3
Efficience des dépenses publiques	5	4	4	0	5	3
Efficience globale	3	2	2	0	3	0
Efficience du secteur des soins de santé	1	2	2	0	2	3
Infrastructures publiques	4	11	2	13	2	10
Infrastructure juridique et état de droit	1	4	1	5	1	7
Réglementation des marchés de capitaux	0	4	0	8	1	10
Politiques d’urbanisme/de zonage/du logement	2	0	1	3	1	3
Ensemble des priorités relatives à la productivité	66	73	61	80	60	83
Nombre total de priorités	175	45	175	40	175	30

35. Environ un cinquième des recommandations de 2015 a été abandonné, ce qui a permis de sélectionner une proportion plus élevée de nouvelles priorités d’action, par rapport aux précédentes éditions d’Objectif croissance (graphique 1.12). Cela tient dans une certaine mesure au changement de méthodologie (encadré 1.2). Tel est le cas pour environ la moitié des nouvelles priorités d’action (soit approximativement 10 % de l’ensemble des priorités retenues). L’autre moitié des nouvelles priorités d’action se justifie par l’abandon de priorités antérieures, les mesures prises à leur égard ayant été jugées suffisantes. Dans la grande majorité des cas (80 % de l’ensemble des priorités d’action), aucune mesure « significative » n’a été prise ou les mesures adoptées étaient loin d’avoir l’ampleur nécessaire pour remédier pleinement aux lacunes identifiées et, partant, pour justifier le retrait de la priorité d’action correspondante. Cela tient au caractère fragmentaire des réformes structurelles engagées dans de nombreux domaines.

36. Il convient également de souligner que les changements de priorités qui apparaissent dans cette publication se traduisent aussi par une meilleure concordance entre les recommandations d’Objectif croissance et celles des Études économiques (encadré 1.3). Alors que ces dernières sont axées sur des enjeux liés à des domaines spécifiques correspondant à l’orientation de l’Étude considérée, y compris en matière de politiques macroéconomiques, Objectif croissance est axé sur les mesures les plus importantes pour renforcer la croissance de l’ensemble des revenus au bénéfice de la grande majorité des citoyens sur le long terme.

Encadré 1.3. Objectif croissance et les Études économiques : un ensemble cohérent et complet

Objectif croissance offre une vue d’ensemble des enjeux à long terme en matière de politiques structurelles dans une optique comparative, que complètent les analyses plus approfondies réalisées pays par pays dans les Études économiques de l’OCDE. Ces dernières ne se limitent pas aux politiques structurelles et couvrent également les questions macroéconomiques, de stabilité financière et d’environnement, mais elles correspondent aussi généralement davantage aux enjeux de l’action publique à court et à moyen terme dans les pays analysés.

Ces deux publications de l’OCDE se complètent, en offrant des analyses et des recommandations d’action cohérentes qui correspondent à des horizons temporels différents. Le chevauchement des recommandations formulées en matière de politiques structurelles entre les deux publications l’illustre bien (voir le graphique ci-après). Ce chevauchement est important lorsqu’on considère des grands domaines, tels que les marchés des produits et du travail, mais plus limité lorsqu’on examine des secteurs plus spécifiques, tels que le logement et l’invalidité. Cela tient peut-être au fait que les modifications apportées aux politiques publiques dans ces derniers domaines tendent à être plus rares, ce qui impliquent qu’elles tendent à être systématiquement conservées en tant que priorités d’action dans Objectif croissance, à tout le moins tant que les écarts observés pour les indicateurs de politique et de performance demeurent significatifs. Par comparaison, le taux de renouvellement des recommandations dans les Études tend à être plus élevé, dans la mesure où l’orientation choisie varie d’une Étude à la suivante. Les changements méthodologiques introduits dans cette édition d’Objectif croissance (voir l’encadré 1.2) se traduisent par un taux de renouvellement plus élevé des recommandations, cequi renforce encore la cohérence entre les deux publications.

Les recommandations qui figurent dans cette édition d’Objectif croissance constituent avec celles formulées récemment dans les Études économiques un ensemble complet et cohérent de conseils sur lesquels les responsables de l’action publique peuvent s’appuyer pour établir une stratégie de réforme. Dans la mesure où les Études économiques sont de plus en plus axées sur des priorités visant à favoriser une croissance inclusive, l’évaluation de la cohérence entre les priorités d’Objectif croissance et les recommandations des Études économiques occupera une place plus importante dans les futures éditions d’Objectif croissance.

37. Si l’on examine l’évolution de la répartition des priorités au fil du temps, plus de la moitié des nouvelles priorités d’action concernent la productivité, sachant qu’une proportion importante permet également d’améliorer la distribution des revenus (graphique 1.12). Cela souligne le fait que remédier aux lacunes observées en matière de productivité et rendre les sociétés plus égalitaires sont des objectifs souvent complémentaires4. La place plus importante accordée à la productivité s’explique en partie par l’augmentation de la part des priorités d’action relatives à l’enseignement et au capital humain et, dans une faible mesure, de celle des priorités relatives aux infrastructures publiques (graphique 1.13). Il s’agit de deux domaines dans lesquels les dépenses publiques peuvent permettre de réaliser des progrès à la fois en termes de productivité et d’inclusivité : un renforcement qualitatif et quantitatif de l’enseignement va de pair avec une accélération de la croissance et de la productivité, ainsi qu’avec une plus grande égalité des revenus. L’investissement public tend à renforcer la croissance et la productivité sur le long terme dans les pays de l’OCDE, en moyenne, et des éléments empiriques laissent à penserqu’il est peu ou prou sans incidence sur les inégalités de revenus5. Néanmoins, dans certains cas, les infrastructures peuvent aussi rendre la croissance plus inclusive, par exemple lorsqu’elles favorisent la mobilité de la main-d’œuvre, en particulier dans les pays non membres de l’OCDE.

38. Pour les pays non membres, la répartition des priorités a évolué en sens inverse, l’accent ayant été mis davantage sur les priorités d’action destinées à améliorer l’utilisation de la main-d’œuvre. En fait, toutes les nouvelles priorités introduites pour ces pays relèvent de ce domaine (Tableau a1 et graphique 1.13). La classe moyenne s’est étoffée dans plusieurs pays non membres. Cette expansion s’est accompagnée de la nécessité d’améliorer l’accès aux services publics et leur qualité, ainsi que de renforcer la protection sociale grâce à des programmes économiquement efficients, et cela transparaît dans les nouvelles priorités. Une préoccupation commune à ces pays tient à l’ampleur persistante du secteur informel. La plupart du temps, l’économie informelle n’est pas un choix mais une solution de repli, ce qui signifie que de nombreux travailleurs demeurent en dehors du champ d’application de la réglementation du marché du travail et du système de protection sociale, ce qui alimente les inégalités et la pauvreté, dont les niveaux sont déjà élevés dans ces pays, tout en contribuant à la persistance d’une forte proportion d’emplois de faible qualité6 (voir le chapitre 2). Une ample économie informelle va également souvent de pair avec une faible productivité (de Vries et al., 2012). En conséquence, l’essentiel des priorités relatives aux pays non membres porte toujours sur la productivité (73 %), et plus particulièrement sur : i) les obstacles réglementaires à la concurrence sur les marchés de produits, qui sont souvent plus importants que dans les pays avancés de l’OCDE ; ii) les systèmes d’enseignement, dont la qualité et l’équité sont relativement faibles ; iii) les infrastructures matérielles et juridique, l’objectif étant de remédier aux goulets d’étranglement ainsi que de renforcer les institutions pour lutter contre la corruption.

39. Les politiques structurelles peuvent libérer le potentiel productif des individus et des entreprises de manière à créer des ressources pour tous. Les priorités mises en avant dans Objectif croissance favorisent dans une grande majorité des cas l’obtention d’un tel résultat, sachant que près de la moitié des priorités d’action propices à la croissance sont aussi favorables à l’équité dans les pays de l’OCDE (graphique 1.14). Cette proportion est identique dans les pays non membres, où le niveau des inégalités est nettement supérieur à la moyenne de l’OCDE. Les priorités qui pourraient se traduire par un arbitrage entre les objectifs de croissance et d’équité concernent essentiellement les pays où les niveaux d’inégalités sont les plus faibles. Elles représentent environ 12 % de l’ensemble des priorités relatives à ces pays, contre 2 % seulement pour les autres pays.

40. Les priorités restantes concernent les réformes dont l’impact sur la distribution des revenus est soit neutre, soit incertain, dans la mesure où il peut dépendre de la nature plus spécifique de la modification des politiques publiques considérée et du contexte dans lequel la réforme est engagée. Dans plusieurs domaines, des travaux de recherche complémentaires seront nécessaires avant que des conclusions claires puissent être tirées quant à leurs effets redistributifs. Cela dit, les arbitrages potentiels entre croissance et équité ne peuvent servir de prétexte aux autorités pour s’abstenir d’engager des réformes, et justifient au contraire l’adoption de stratégies de croissance exploitant pleinement les synergies mises en avant, ce qui nécessite de relancer la dynamique de réforme de manière cohérente et globale. À l’inverse, une approche fragmentaire des réformes est plus susceptible de se traduire par des gains de croissance réduits et d’avoir des effets potentiellement négatifs en termes d’équité.

Dix recommandations pour favoriser une croissance inclusive

41. Bien que les enjeux de l’action publique varient d’un pays à l’autre en fonction des spécificités nationales (voir le chapitre 3), une vue d’ensemble des recommandations formulées dans Objectif croissance fait ressortir certains domaines communs aux différents pays en matière de priorités d’action (graphique 1.15). Un examen des recommandations les plus fréquentes dans les divers domaines couverts par Objectif croissance fait ressortir dix recommandations essentielles permettant d’obtenir une croissance forte et inclusive :

Répartir les ressources éducatives de manière plus équitable entre les établissements et les élèves : répartir les avantages du système d’enseignement plus équitablement au sein de la société est un enjeu commun au niveau primaire et secondaire pour réduire l’inégalité des chances et rehausser la productivité sur le long terme.
Étoffer et améliorer le système d’enseignement et de formation professionnels : remédier aux problèmes qui se posent dans ce domaine peut permettre à court terme de lutter contre le chômage des jeunes dont le niveau demeure élevé dans certains pays, tout en améliorant à long terme les passerelles entre le système éducatif et le marché du travail, et de réduire l’inadéquation des compétences.
Simplifier les procédures de délivrance de permis et d’autorisations et alléger les formalités administratives : faciliter l’entrée de nouvelles entreprises contribue à l’arrivée de nouvelles idées sur le marché, tout en incitant les entreprises en place à innover, à améliorer la qualité ou la variété des produits et à expérimenter de nouveaux modes de production en vue d’échapper à la concurrence. Conformément aux éléments qui montrent que les jeunes entreprises déterminent de manière disproportionnée la croissance de l’emploi, une réduction des obstacles réglementaires à l’entrée renforce également l’inclusivité en favorisant la création d’emplois (Gal et Theising, 2015 ; Criscuolo, Gal et Menon, 2014).
Réduire les obstacles à l’entrée dans les services professionnels : la réduction de ces obstacles, qui est particulièrement problématique dans de nombreux pays, pourrait avoir des effets considérables dans l’environnement macroéconomique actuel, dans la mesure où elle peut stimuler la demande à court terme (OCDE, 2016a). En outre, elle peut aussi avoir des répercussions positives sur l’ensemble de l’économie, étant donné que les services professionnels constituent un intrant pour la quasi-totalité des entreprises ainsi qu’un facteur clé de compétitivité commerciale.

Remédier aux goulets d’étranglement existant au niveau des infrastructures : d’une importance toute particulière dans les secteurs des transports et de l’énergie (et, compte tenu de l’avenir numérique qui se profile, dans le domaine des réseaux), la concrétisation de cette recommandation permettrait de rehausser la productivité et pourrait également contribuer à renforcer l’utilisation de la main-d’œuvre et l’inclusivité en améliorant la mobilité des travailleurs, ainsi qu’à améliorer la protection de l’environnement grâce à une réduction des émissions de carbone.
Améliorer la collaboration entre les universités et les entreprises en matière de recherche-développement (R-D) : cela peut contribuer à combler l’écart de productivité entre les entreprises les moins productives et les plus productives (Andrews et al., 2015), dans la mesure où la collaboration en matière de R-D favorise la diffusion des technologies en donnant aux petites entreprises la possibilité d’accéder à des sources de connaissances. Les initiatives destinées à encourager la collaboration en matière de R-D entre les universités et les entreprises peuvent donc rendre la croissance de la productivité plus inclusive.
Élargir la base d’imposition et réduire les dépenses fiscales : permettant de réduire les distorsions, la concrétisation de cette recommandation peut rendre le système fiscal plus propice à la croissance, accroître les recettes et réduire les inégalités de revenus. De manière plus générale, opérer un transfert de charge fiscale en allégeant les impôts sur le travail et le capital tout en alourdissant la fiscalité des biens immobiliers (logements et terrains), les droits de succession et les taxes environnementales peut contribuer à stimuler la croissance tout en renforçant l’équité.
Renforcer l’égalité entre hommes et femmes, en particulier en améliorant quantitativement et qualitativement les possibilités offertes en matière d’éducation des jeunes enfants : la forte proportion de femmes exclues du marché du travail (ou surreprésentées parmi les travailleurs à temps partiel subi) dans un certain nombre de pays est en partie imputable à des politiques mal conçues, débouchant par exemple sur un manque de services de garde d’enfants de qualité et à prix abordable. Dans la mesure où la fréquentation des structures d’éducation des jeunes enfants améliore également les résultats scolaires des élèves défavorisés, renforcer les capacités d’accueil de ces structures et améliorer la qualité de leurs prestations peut permettre à la fois de favoriser une augmentation du taux d’activité féminine et d’atténuer les inégalités sociales. La concrétisation de cette recommandation contribuerait également de manière essentielle à améliorer l’intégration des immigrés et des minorités ainsi qu’à permettre la concrétisation des avantages économiques et sociaux de la diversité grandissante des populations des pays de l’OCDE et des pays non membres.
Réduire le coin fiscal sur les travailleurs peu qualifiés : les coins fiscaux élevés sur le travail contribuent à créer les obstacles auxquels se heurtent les personnes peu qualifiées et les jeunes du côté de la demande sur le marché du travail. Leur réduction peut rendre le marché de l’emploi plus inclusif et réduire aussi les inégalités salariales en entraînant une augmentation du nombre d’heures travaillées.
Accroître les dépenses consacrées aux mesures d’activation et améliorer leur efficacité : dans les pays caractérisés par la persistance de taux élevés de chômage de longue durée et de chômage des jeunes, ainsi que dans les pays où de larges pans de la population ont d’importantes difficultés d’accès au marché du travail, les mesures d’activation facilitent le retour à l’emploi des chômeurs, ce qui rend le marché du travail plus inclusif, et peuvent également améliorer la répartition des ressources (Andrews et Saia, 2016) et la productivité.

42. L’annexe de ce chapitre contient des tableaux présentant la liste complète des recommandations relatives à tous les pays, regroupées par domaine de l’action publique. Ces recommandations font l’objet d’une analyse plus approfondie, et sont présentées pays par pays dans des notes consacrées spécifiquement à chacun d’eux, dans le chapitre 3.

Bibliographie

Adalet McGowan, M. et D. Andrews (2015), « Skill Mismatch and Public Policy in OECD Countries », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1210, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5js1pzw9lnwk-en.

Andrews, D. et A. Saia (2016), « Coping with Creative Destruction: Reducing the Costs of Firm Exit », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, No. 1310, Éditions OCDE, Paris.

Andrews, D., C. Criscuolo et P. Gal (2015), « Frontier firms, technology diffusion and public policy: Micro Evidence from OECD Countries », OECD Productivity Working Papers, n° 2, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5jrql2q2jj7b-en.

Bom, P. et J. Ligthart (2014), « Public infrastructure investment, output dynamics, and balanced budget fiscal rules », Journal of Economic Dynamics and Control, Elsevier, vol. 40(C), pp. 334-354.

Criscuolo, C., P.N. Gal et C. Menon (2014), « The Dynamics of Employment Growth: New Evidence from 18 Countries », OECD Science, Technology and Industry Policy Papers, n° 14, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5jz417hj6hg6-en.

Dabla-Norris, E. et al. (2015), « The New Normal: A Sector-Level Perspective on Growth and Productivity Trends in Advanced Economies », IMF Staff Discussion Note SDN/15/03, Fonds monétaire international (FMI), Washington.

DeLong, B. et L. Summers (2012), « Fiscal Policy in a Depressed Economy », Brookings Papers on Economic Activity, Economic Studies Program, The Brookings Institution, vol. 43, n° 1 (Spring), pp. 233-297.

Fukuyama, F. (1995), Trust: the Social Virtues and the Creation of Prosperity, Free Press, New York.

Gal, P. et A. Theising (2015), « The macroeconomic impact of structural policies on labour market outcomes in OECD countries: A reassessment », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1271, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5jrqc6t8ktjf-en

Gyorffy, D. (2013), Institutional Trust and Economic Policy, Central European University Press, Budapest.

OCDE (2006), Réformes économiques : Objectif croissance 2006, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/growth-2006-fr.

OCDE (2010), Réformes économiques : Objectif croissance 2010, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/growth-2010-fr.

OCDE (2012a), Réformes économiques : Objectif croissance 2012, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/growth-2012-fr.

OCDE (2012b), Inégalités hommes-femmes : Il est temps d’agir, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264179660-fr.

OCDE (2013), Réformes économiques : Objectif croissance 2013, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/growth-2013-fr

OCDE (2014a), All on Board: Making Inclusive Growth Happen, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264218512-en.

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OCDE (2015a), Réformes économiques : Objectif croissance 2015, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/growth-2015-fr.

OCDE (2015b), OECD Economic Surveys: Italie 2015, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/eco_surveys-ita-2015-en.

OCDE (2015c), Panorama des administrations publiques 2015, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/gov_glance-2015-fr.

OCDE (2016a), Réformes économiques 2016 : Objectif croissance – Rapport intermédiaire, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/growth-2016-fr.

OCDE (2016b), OECD Economic Surveys: Greece 2016, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/eco_surveys-grc-2016-en.

OCDE (2016c), Perspectives économiques de l’OCDE, vol. 2016, n° 1, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/eco_outlook-v2016-1-fr.

OCDE (2016d), L’articulation entre productivité et inclusivité, Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres, www.oecd.org/fr/rcm/documents/L-articulation-entre-productivite-et-inclusivite.pdf.

OCDE (2016e), Perspectives de l’emploi de l’OCDE 2016, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/empl_outlook-2016-fr

Ollivaud, P., Y. Guillemette et D. Turner (2016), « Links between weak investment and the slowdown in productivity and potential output growth across the OECD », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1304, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5jlwvz0smq45-en

Saia, A., D. Andrews et S. Albrizio (2015), « Productivity Spillovers from the Global Frontier and Public Policy: Industry-Level Evidence », Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE, n° 1238, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5js03hkvxhmr-en.

Summers, Lawrence H. (2015), « Demand Side Secular Stagnation », The American Economic Review, vol. 105, n° 5, May 2015, pp. 60-65(6).

de Vries, G.J. et al. (2012), « Deconstructing the BRIICS: Structural Transformation and Aggregate Productivity Growth », Journal of Comparative Economics, vol. 40, pp. 211-227.

Annex 1.A1. Annexe 1.A1

Tableau 1.A1.1. Intégration sur le marché du travail de groupes spécifiques
	Australie	Autriche	Belgique	Canada	Chili	République tchèque	Danemark	Estonie	Union européenne	Finlande	France	Allemagne	Grèce	Hongrie	Islande		Irlande	Israël	Italie	Japon	Corée	Lettonie
Mesures destinées à assurer une plus grande égalité hommes-femmes sur le marché du travail
Élargir l’accès à des services de garde et d’éducation des jeunes enfants de qualité	✓	✓			✓	✓		✓				✓								✓	✓
Supprimer les contre-incitations liées aux prélèvements et prestations		✓										✓								✓
Élargir l’accès des immigrés/réfugiés/minorités aux services de garde d’enfants			✓									✓
Améliorer les dispositifs de congé parental						✓				✓											✓
Mettre en place des codes/quotas pour la gouvernance des entreprises
Harmoniser l’âge légal de la retraite des hommes et des femmes		✓
Mesures destinées à améliorer l’intégration des immigrés et des minorités
Aider à l’apprentissage de la langue			✓				✓		✓			✓
Améliorer la formation							✓					✓										✓
Accélérer la reconnaissance des compétences/qualifications			✓									✓
Améliorer l’information sur/le suivi de la situation des minorités	✓
Mesures destinées à assurer une plus grande égalité hommes-femmes sur le marché du travail
Élargir l’accès à des services de garde et d’éducation des jeunes enfants de qualité	✓✓			✓		✓		✓				✓	✓		✓	✓		✓	✓			✓
Supprimer les contre-incitations liées aux prélèvements et prestations	✓							✓	✓			✓
Élargir l’accès des immigrés/réfugiés/minorités aux services de garde d’enfants	✓			✓								✓
Améliorer les dispositifs de congé parental								✓							✓
Mettre en place des codes/quotas pour la gouvernance des entreprises												✓				✓
Harmoniser l’âge légal de la retraite des hommes et des femmes												✓
Mesures destinées à améliorer l’intégration des immigrés et des minorités
Aider à l’apprentissage de la langue											✓
Améliorer la formation											✓
Accélérer la reconnaissance des compétences/qualifications											✓
Améliorer l’information sur/le suivi de la situation des minorités				✓				✓

Tableau 1.A1.2. Politiques actives du marché du travail et prestations sociales
	Australie		Autriche	Belgique	Canada	Chili	République tchèque	Danemark	Estonie	Union européenne	Finlande	France	Allemagne	Grèce	Hongrie	Islande	Irlande	Israël	Italie	Japon	Corée	Lettonie
Politiques actives du marché du travail (PAMT)
Augmenter les dépenses consacrées aux PAMT									✓					✓				✓				✓
Améliorer l’efficacité des PAMT																			✓
Concentrer les moyens sur les principaux groupes à risque									✓		✓	✓				✓
Développer certains programmes spécifiques														✓	✓		✓			✓	✓
Mieux faire respecter les obligations mutuelles											✓	✓					✓
Améliorer la coordination entre les différents niveaux d’administration																			✓			✓
Prestations sociales
Refondre les régimes de prestations sociales pour renforcer les incitations à travailler											✓					✓	✓					✓
Améliorer le ciblage des prestations																	✓		✓			✓
Élargir le champ d’application des prestations sociales														✓						✓	✓	✓
Éliminer les aides à effet régressif
	Luxembourg	Mexique	Pays-Bas	Nouvelle-Zélande	Norvège	Pologne	Portugal	République slovaque	Slovénie	Espagne	Suède	Suisse	Turquie	Royaume-Uni	États-Unis	Argentine Brésil	Chine	Colombie	Costa Rica	Inde	Indonésie	Lituanie
Politiques actives du marché du travail (PAMT)
Augmenter les dépenses consacrées aux PAMT									✓	✓				✓	✓	✓						✓
Améliorer l’efficacité des PAMT	✓		✓					✓	✓	✓				✓
Concentrer les moyens sur les principaux groupes à risque			✓						✓				✓
Développer certains programmes spécifiques				✓						✓					✓
Mieux faire respecter les obligations mutuelles
Améliorer la coordination entre les différents niveaux d’administration										✓
Prestations sociales
Refondre les régimes de prestations sociales pour renforcer les incitations à travailler	✓		✓						✓													✓
Améliorer le ciblage des prestations	✓								✓						✓	✓					✓
Élargir le champ d’application des prestations sociales																	✓					✓
Éliminer les aides à effet régressif																✓					✓

Tableau 1.A1.3. Fiscalité du travail, réglementation du marché du travail et accords collectifs
	Australie	Autriche	Belgique	Canada	Chili	République tchèque	Danemark	Estonie	Union européenne	Finlande	France	Allemagne	Grèce	Hongrie	Islande	Irlande	Israël	Italie	Japon	Corée	Lettonie
Fiscalité du travail
Alléger les cotisations de sécurité sociale		✓	✓					✓			✓	✓		✓				✓
Réduire le coin fiscal sur les bas salaires			✓					✓				✓		✓				✓			✓
Élargir le champ d’application du crédit d’impôt sur les revenus d’activité ou le mettre en place																	✓
Réglementation du marché du travail
S’attaquer au dualisme du marché du travail et réduire l’écart de protection entre travailleurs permanents et temporaires					✓														✓	✓
Améliorer la sécurité juridique des procédures de licenciement collectif ou de licenciement individuel légitime											✓								✓	✓
Réduire les indemnités de licenciement																			✓
Salaire minimum et négociations salariales
Promouvoir les accords d’entreprise et réduire l’extension automatique des accords collectifs			✓								✓							✓
Éviter de fixer le salaire minimum à un niveau trop élevé et le moduler en fonction de l’âge et de la région
Relever le salaire minimum																				✓
	LuxembourgMexique	Pays-Bas	Nouvelle-Zélande	Norvège	Pologne	Portugal	République slovaque	Slovénie	Espagne	Suède	Suisse	Turquie	Royaume-Uni	États-Unis	Argentine Brésil	Chine	Colombie	Costa Rica	Inde	Indonésie	Lituanie
Fiscalité du travail
Alléger les cotisations de sécurité sociale												✓			✓		✓	✓			✓
Réduire le coin fiscal sur les bas salaires		✓			✓				✓			✓
Élargir le champ d’application du crédit d’impôt sur les revenus d’activité ou le mettre en place														✓							✓
Réglementation du marché du travail
S’attaquer au dualisme du marché du travail et réduire l’écart de protection entre travailleurs permanents et temporaires		✓							✓			✓					✓
Améliorer la sécurité juridique des procédures de licenciement collectif ou de licenciement individuel légitime									✓										✓
Réduire les indemnités de licenciement		✓																		✓
Salaire minimum et négociations salariales
Promouvoir les accords d’entreprise et réduire l’extension automatique des accords collectifs						✓
Éviter de fixer le salaire minimum à un niveau trop élevé et le moduler en fonction de l’âge et de la région												✓					✓
Relever le salaire minimum														✓

Tableau 1A1.4. Réglementation applicable aux entreprises nationales et étrangères
	Australie	Autriche	Belgique	Canada	Chili	République tchèque	Danemark	Estonie	Union européenne	Finlande	France	Allemagne	Grèce	Hongrie	Islande	Irlande	Israël	Italie	Japon	Corée	Lettonie
Réglementation applicable à l’ensemble de l’économie
Simplifier les procédures de délivrance de permis/d’autorisations/les formalités administratives	✓		✓	✓	✓								✓	✓		✓	✓				✓
Mettre en place ou développer l’analyse d’impact de la réglementation									✓			✓	✓	✓			✓			✓
Améliorer les procédures de faillite	✓							✓	✓									✓
Renforcer les autorités de la concurrence et les organismes de régulation							✓						✓	✓	✓						✓
Améliorer le cadre de la concurrence					✓	✓								✓	✓				✓
Améliorer la gouvernance des entreprises publiques						✓															✓
Réduire la présence capitalistique de l’État						✓						✓
Établir des guichets uniques													✓
Faciliter l’entrée d’entreprises sur le marché
Poids de la réglementation sectorielle
Services professionnels		✓	✓	✓							✓	✓				✓					✓
Énergie				✓				✓						✓			✓		✓
Commerce de détail		✓	✓	✓		✓				✓	✓			✓		✓
Ensemble des industries de réseau			✓			✓							✓	✓							✓
Services			✓				✓		✓											✓
Banques																	✓		✓
Construction							✓			✓
Transports												✓
Services postaux												✓							✓
Services portuaires																✓
Obstacles aux échanges et à l’investissement direct étranger (IDE)
Réduire les obstacles aux échanges									✓				✓		✓		✓		✓	✓
Réduire les obstacles à l’IDE				✓															✓
Réduire/réformer les aides publiques à l’agriculture ou à l’énergie									✓								✓		✓	✓

Tableau 1A1.4. Réglementation applicable aux entreprises nationales et étrangères (suite)
	Luxembourg	Mexique	Pays-Bas	Nouvelle-Zélande	Norvège	Pologne	Portugal	République slovaque	Slovénie	Espagne	Suède	Suisse	Turquie	Royaume-Uni	États-Unis	Argentine	Brésil	Chine	Colombie	Costa Rica	Inde	Indonésie	Lituanie	Afrique du Sud
Réglementation applicable à l’ensemble de l’économie
Simplifier les procédures de délivrance de permis/d’autorisations/les formalités administratives						✓			✓									✓		✓	✓	✓		✓
Mettre en place ou développer l’analyse d’impact de la réglementation	✓																							✓
Améliorer les procédures de faillite						✓	✓																	✓
Renforcer les autorités de la concurrence et les organismes de régulation						✓														✓				✓
Améliorer le cadre de la concurrence																✓				✓
Améliorer la gouvernance des entreprises publiques																				✓			✓	✓
Réduire la présence capitalistique de l’État				✓	✓	✓			✓
Établir des guichets uniques																		✓		✓	✓
Faciliter l’entrée d’entreprises sur le marché	✓					✓
Poids de la réglementation sectorielle
Services professionnels	✓	✓					✓		✓	✓
Énergie																								✓
Commerce de détail	✓	✓			✓
Ensemble des industries de réseau					✓								✓											✓
Services
Banques	✓																			✓	✓
Construction
Transports	✓			✓	✓					✓
Services postaux					✓
Services portuaires							✓			✓
Obstacles aux échanges et à l’investissement direct étranger (IDE)
Réduire les obstacles aux échanges				✓	✓							✓				✓	✓
Réduire les obstacles à l’IDE	✓			✓												✓	✓					✓
Réduire/réformer les aides publiques à l’agriculture ou à l’énergie					✓							✓	✓			✓						✓

Tableau 1.A1.5. Capital humain et recherche-développement (R-D)
	Australie	Autriche	Belgique	Canada	Chili	République tchèque	Danemark	Estonie	Union européenne	Finlande	France	Allemagne	Grèce	Hongrie	Islande	Irlande	Israël	Italie	Japon	Corée	Lettonie
Université
Améliorer la prise en compte des besoins du marché du travail					✓									✓				✓
Mieux cibler les aides financières destinées aux étudiants		✓				✓
Améliorer les modalités d’attribution des financements
Inciter les étudiants à achever plus rapidement leurs études
Améliorer l’accès à l’université et réduire les inégalités														✓
Renforcer la spécialisation
Enseignement et formation professionnels (EFP)
Développer l’EFP et l’apprentissage							✓	✓			✓		✓				✓
Renforcer l’implication des employeurs dans les programmes d’EFP						✓		✓
Développer le volet de formation en entreprise								✓						✓							✓
Améliorer la prise en compte des besoins du marché du travail					✓																✓
Enseignement primaire et secondaire
Apporter un soutien supplémentaire aux établissements/élèves défavorisés			✓			✓	✓				✓	✓			✓		✓				✓
Améliorer la qualité de l’enseignement et les perspectives de carrière des enseignants/les mesures incitatives dont ils peuvent bénéficier															✓
Différer l’orientation des élèves			✓			✓						✓		✓
Limiter les redoublements			✓									✓
Renforcer la responsabilisation et l’autonomie des établissements scolaires															✓
Élargir l’accès/augmenter les taux d’inscription
Offrir des possibilités de seconde chance
Développer la formation tout au long de la vie			✓				✓					✓	✓	✓							✓
R-D et innovation
Renforcer la collaboration entre les centres de recherche/universités et les entreprises	✓				✓			✓							✓	✓		✓
Mieux coordonner les politiques publiques	✓					✓		✓
Évaluer/réformer les crédits d’impôt en faveur de la R-D	✓			✓											✓
Trouver le juste équilibre entre aides directes et indirectes																✓
Développer les pôles technologiques
Renforcer les liens entre les entreprises nationales et étrangères

Tableau 1.A1.5. Capital humain et recherche-développement (R-D) (suite)
	Luxembourg	Mexique	Pays-Bas	Nouvelle-Zélande	Norvège	Pologne	Portugal	République slovaque	Slovénie	Espagne	Suède	Suisse	Turquie	Royaume-Uni	États-Unis	Argentine	Brésil	Chine	Colombie	Costa Rica	Inde	Indonésie	Lituanie	Afrique du Sud
Université
Améliorer la prise en compte des besoins du marché du travail											✓					✓	✓	✓		✓
Mieux cibler les aides financières destinées aux étudiants										✓		✓							✓
Améliorer les modalités d’attribution des financements					✓			✓											✓	✓
Inciter les étudiants à achever plus rapidement leurs études					✓						✓
Améliorer l’accès à l’université et réduire les inégalités												✓						✓
Renforcer la spécialisation										✓
Enseignement et formation professionnels (EFP)
Développer l’EFP et l’apprentissage	✓					✓	✓			✓			✓	✓		✓	✓	✓		✓	✓			✓
Renforcer l’implication des employeurs dans les programmes d’EFP								✓		✓										✓
Développer le volet de formation en entreprise																							✓
Améliorer la prise en compte des besoins du marché du travail							✓			✓	✓
Enseignement primaire et secondaire
Apporter un soutien supplémentaire aux établissements/élèves défavorisés				✓		✓	✓	✓			✓				✓					✓
Améliorer la qualité de l’enseignement et les perspectives de carrière des enseignants/les mesures incitatives dont ils peuvent bénéficier	✓			✓	✓	✓	✓			✓	✓	✓				✓	✓			✓		✓	✓	✓
Différer l’orientation des élèves	✓
Limiter les redoublements	✓						✓
Renforcer la responsabilisation et l’autonomie des établissements scolaires	✓			✓	✓		✓						✓
Élargir l’accès/augmenter les taux d’inscription																✓		✓			✓	✓		✓
Offrir des possibilités de seconde chance								✓		✓
Développer la formation tout au long de la vie								✓						✓
R-D et innovation
Renforcer la collaboration entre les centres de recherche/universités et les entreprises	✓						✓		✓										✓	✓
Mieux coordonner les politiques publiques																			✓	✓
Évaluer/réformer les crédits d’impôt en faveur de la R-D				✓			✓								✓
Trouver le juste équilibre entre aides directes et indirectes			✓			✓								✓
Développer les pôles technologiques	✓					✓
Renforcer les liens entre les entreprises nationales et étrangères	✓																			✓

Tableau 1.A1.6. Structure fiscale
	Australie		Autriche	Belgique	Canada	Chili	République tchèque	Danemark	Estonie	Union européenne	Finlande	France	Allemagne	Grèce	Hongrie	Islande		Irlande	Israël	Italie	Japon	Corée	Lettonie
Élargir la base d’imposition/réduire les dépenses fiscales	✓		✓		✓				✓				✓	✓						✓	✓
Opérer un transfert de charge fiscale vers le patrimoine								✓	✓		✓		✓		✓			✓		✓		✓	✓
Opérer un transfert de charge fiscale en alourdissant les taxes environnementales					✓								✓		✓					✓	✓	✓	✓
Opérer un transfert de charge fiscale en alourdissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)	✓				✓						✓										✓	✓
Améliorer la collecte des impôts/la discipline fiscale														✓						✓			✓
Améliorer la sécurité juridique des procédures de licenciement collectif ou de licenciement individuel légitime
Abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés					✓																✓
Réduire le champ d’application des taux réduits de TVA											✓		✓
Abaisser les taux supérieurs d’imposition des revenus
	Luxembourg	Mexique	Pays-Bas	Nouvelle-Zélande	Norvège	Pologne	Portugal	République slovaque	Slovénie	Espagne	Suède	Suisse	Turquie	Royaume-Uni	États-Unis	Argentine	Brésil	Chine	Colombie	Costa Rica	Inde	Indonésie	Lituanie
Élargir la base d’imposition/réduire les dépenses fiscales					✓					✓			✓			✓			✓
Opérer un transfert de charge fiscale vers le patrimoine	✓					✓			✓		✓								✓
Opérer un transfert de charge fiscale en alourdissant les taxes environnementales						✓				✓		✓							✓
Opérer un transfert de charge fiscale en alourdissant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)					✓							✓							✓
Améliorer la collecte des impôts/la discipline fiscale						✓				✓
Améliorer la sécurité juridique des procédures de licenciement collectif ou de licenciement individuel légitime
Abaisser le taux de l’impôt sur les sociétés					✓										✓
Réduire le champ d’application des taux réduits de TVA			✓								✓	✓
Abaisser les taux supérieurs d’imposition des revenus									✓		✓

Tableau 1.A1.7. Infrastructures matérielles et juridique et efficience des dépenses publiques
	Australie	Autriche	Belgique	Canada	Chili	République tchèque	Danemark	Estonie	Union européenne	Finlande	France	Allemagne	Grèce	Hongrie	Islande	Irlande	Israël	Italie	Japon	Corée	Lettonie
Infrastructures
Améliorer la qualité/l’accès/la connectivité dans le secteur des transports	✓							✓	✓								✓				✓
Améliorer la qualité/l’accès/la connectivité dans le secteur de l’énergie								✓	✓									✓			✓
Améliorer l’analyse coûts-avantages, notamment pour les PPP et concessions						✓
Améliorer le cadre institutionnel et renforcer les capacités des ministères/organismes publics						✓
Accroître les investissements publics et privés dans les infrastructures																		✓
Améliorer les infrastructures rurales								✓
Améliorer les capacités/dépenses des administrations infranationales
Améliorer la planification et la stratégie à long terme
État de droit
Poursuivre/renforcer la lutte contre la corruption														✓				✓
Renforcer les ressources/l’efficience du système judiciaire/les procédures de règlement extrajudiciaire													✓					✓
Améliorer la législation																		✓
Efficience globale et efficience des dépenses publiques
Améliorer les procédures de passation des marchés publics			✓			✓	✓							✓				✓
Améliorer la gestion des ressources humaines																		✓
Améliorer les mécanismes de suivi et d’évaluation des performances						✓
Efficience du secteur de la santé
Favoriser et améliorer le recours aux médicaments génériques
Renforcer/contrôler l’équité en matière d’accès aux soins										✓
Encourager l’adoption de modes de vie plus sains

Tableau 1.A1.7. Infrastructures matérielles et juridique et efficience des dépenses publiques (suite)
	Luxembourg	Mexique	Pays-Bas	Nouvelle-Zélande	Norvège	Pologne	Portugal	République slovaque	Slovénie	Espagne	Suède	Suisse	Turquie	Royaume-Uni	États-Unis	Argentine	Brésil	Chine	Colombie	Costa Rica	Inde	Indonésie	Lituanie	Afrique du Sud
Infrastructures
Améliorer la qualité/l’accès/la connectivité dans le secteur des transports						✓									✓	✓			✓	✓		✓
Améliorer la qualité/l’accès/la connectivité dans le secteur de l’énergie						✓
Améliorer l’analyse coûts-avantages, notamment pour les PPP et concessions																✓			✓	✓
Améliorer le cadre institutionnel et renforcer les capacités des ministères/organismes publics																✓				✓	✓
Accroître les investissements publics et privés dans les infrastructures														✓	✓
Améliorer les infrastructures rurales																✓						✓
Améliorer les capacités/dépenses des administrations infranationales																✓						✓
Améliorer la planification et la stratégie à long terme														✓						✓
État de droit
Poursuivre/renforcer la lutte contre la corruption	✓																					✓
Renforcer les ressources/l’efficience du système judiciaire/les procédures de règlement extrajudiciaire	✓																					✓
Améliorer la législation	✓																	✓
Efficience globale et efficience des dépenses publiques
Améliorer les procédures de passation des marchés publics
Améliorer la gestion des ressources humaines								✓
Améliorer les mécanismes de suivi et d’évaluation des performances								✓
Efficience du secteur de la santé
Favoriser et améliorer le recours aux médicaments génériques												✓											✓
Renforcer/contrôler l’équité en matière d’accès aux soins															✓			✓
Encourager l’adoption de modes de vie plus sains				✓																			✓

Tableau 1.A1.8. Logement
	Australie		Autriche	Belgique	Canada	Chili	République tchèque	Danemark	Estonie	Union européenne	Finlande	France	Allemagne	Grèce	Hongrie	Islande		Irlande	Israël	Italie	Japon	Corée	Lettonie
Assouplir la réglementation de l’urbanisme et de la construction								✓			✓
Réduire/supprimer les avantages fiscaux
Assouplir la réglementation des loyers								✓
Mieux cibler le logement social/les aides au logement								✓
Accroître l’offre de logements sociaux
	Luxembourg	Mexique	Pays-Bas	Nouvelle-Zélande	Norvège	Pologne	Portugal	République slovaque	Slovénie	Espagne	Suède	Suisse	Turquie	Royaume-Uni	États-Unis	Argentine	Brésil	Chine	Colombie	Costa Rica	Inde	Indonésie	Lituanie
Assouplir la réglementation de l’urbanisme et de la construction	✓			✓		✓					✓			✓
Réduire/supprimer les avantages fiscaux	✓		✓					✓			✓
Assouplir la réglementation des loyers			✓								✓
Mieux cibler le logement social/les aides au logement			✓
Accroître l’offre de logements sociaux	✓													✓

Tableau 1.A1.9. Régimes de retraite et d’invalidité
	Australie		Autriche	Belgique	Canada	Chili	République tchèque	Danemark	Estonie	Union européenne	Finlande	France	Allemagne	Grèce	Hongrie	Islande		Irlande	Israël	Italie	Japon	Corée	Lettonie
Relever l’âge légal de la retraite			✓												✓
Limiter les possibilités de retraite anticipée			✓												✓	✓	✓
Réviser les critères d’accès aux prestations d’invalidité/de maladie			✓
Améliorer la transférabilité des droits à retraite										✓			✓
Cibler les dispositifs spéciaux sur les personnes âgées au revenu modeste																						✓
Ajuster la formule d’indexation des prestations de retraite
	Luxembourg	Mexique	Pays-Bas	Nouvelle-Zélande	Norvège	Pologne	Portugal	République slovaque	Slovénie	Espagne	Suède	Suisse	Turquie	Royaume-Uni	États-Unis	Argentine	Brésil	Chine	Colombie	Costa Rica	Inde	Indonésie	Lituanie
Relever l’âge légal de la retraite	✓					✓			✓				✓
Limiter les possibilités de retraite anticipée	✓								✓
Réviser les critères d’accès aux prestations d’invalidité/de maladie					✓
Améliorer la transférabilité des droits à retraite
Cibler les dispositifs spéciaux sur les personnes âgées au revenu modeste
Ajuster la formule d’indexation des prestations de retraite									✓

Notes

← 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.

← 2. Ce nouveau cadre est présenté dans un chapitre spécial de cette publication (chapitre 2).

← 3. Voir l’encadré 1.2 dans OCDE (2016d).

← 4. Ce constat repose sur des analyses des liens existant entre politiques publiques et performances tirées de différentes études (voir le chapitre 2).

← 5. Voir Fournier (2016) et Fournier et Johansson (2016) pour consulter des travaux récents.

← 6. Voir OCDE (2011) et OCDE (2016).