Italie

Le PIB par habitant de l’Italie équivaut à 75 % environ de la moyenne des pays les plus avancés de l’OCDE, après avoir diminué en valeur relative pendant plus de 20 ans. Au lendemain de la crise, la croissance annuelle du PIB potentiel par habitant est devenue négative en raison du déclin de l’emploi et de la productivité totale des facteurs. En outre, une forte contraction des dépenses d’investissement a réduit le stock de capital productif, ce qui a encore entravé la croissance de la productivité du travail.
Les inégalités se sont creusées ces dernières années, alors qu’elles ont stagné dans l’OCDE en moyenne. Le coefficient de Gini s’est inscrit en hausse de 0.2 point entre 2008 et 2013. La pauvreté s’est considérablement accentuée, surtout parmi les enfants et les jeunes.
Au cours des dernières années, l’Italie a mis en œuvre des réformes structurelles ambitieuses, qui ont répondu à certaines des priorités d’Objectif croissance 2015. La Loi sur l’emploi (Jobs Act) a rééquilibré le système de protection, des emplois vers les revenus des travailleurs, et a instauré un système universel d’assurance chômage. La réforme baptisée Buona Scuola (« La bonne école ») a introduit un système d’évaluation officielle des enseignants et directeurs d’établissements scolaires, qui devra être totalement mis en œuvre. En outre, les obstacles réglementaires à la concurrence ont été réduits. Par conséquent, ils ne figurent plus parmi les domaines prioritaires d’Objectif croissance, même si une application insuffisante de la législation en lien avec l’inefficience de l’administration publique continue à neutraliser les effets potentiellement positifs des réformes.
Les progrès sur le front de la mise en œuvre de l’ambitieux programme de réforme dépendent énormément du renforcement de l’efficience de la fonction publique et de l’amélioration du système judiciaire. Une administration publique plus efficace amplifiera les effets positifs des réformes structurelles. Il faudrait appliquer rapidement les nouvelles politiques actives du marché du travail prévues par la Loi sur l’emploi car elles sont indispensables pour résorber le chômage structurel. L’amélioration de l’efficience et de l’équité de la structure fiscale, en réduisant constamment le coin fiscal sur le travail, en luttant contre la fraude fiscale, en élargissant l’assiette de l’impôt et en simplifiant la fiscalité, se traduira par une croissance mieux partagée et produira des ressources pour consolider encore le système de protection sociale. Une meilleure qualité des dépenses publiques d’équipement et la stimulation de l’innovation et de l’investissement dans le capital intellectuel amélioreront la qualité et la quantité du stock de capital productif.
Une plus grande coordination entre les multiples niveaux de gouvernance environnementale en Italie et le respect de la réglementation environnementale dépendront des gains d’efficience de la fonction publique. Resserrer les liens entre fiscalité et externalités environnementales contribuerait à accroître l’efficience de la fiscalité et à réduire la pollution.

Priorités d’Objectif croissance 2017

∗Améliorer l’efficience de l’administration publique et consolider l’État de droit∗1. Il est indispensable de continuer à accroître l’efficience de l’administration publique pour améliorer la productivité nationale et le bien-être. Un meilleur fonctionnement du système judiciaire est essentiel pour améliorer les résultats économiques, dans la mesure où les procès marathons fragilisent l’État de droit et pénalisent lourdement les entreprises et les particuliers.

Recommandations : Mettre en place un système de ressources humaines davantage axé sur les performances dans l’administration publique et améliorer le niveau des compétences comme prévu par la récente réforme de la fonction publique. Lutter avec fermeté contre la corruption en veillant à ce que l’Autorité nationale anticorruption (ANAC) continue à disposer des pouvoirs et des ressources financières et humaines nécessaires pour accomplir efficacement sa mission. Aller plus loin en matière de réorganisation de l’appareil judiciaire : des tribunaux plus spécialisés le cas échéant, un recours plus important à la médiation et un contrôle efficace des performances des tribunaux, la généralisation de la fiscalité électronique à l’ensemble du pays et son extension à d’autres domaines. Faire en sorte que la législation ne soit ni opaque ni ambiguë.

Renforcer les politiques actives du marché du travail. En l’absence de mesures d’activation efficaces, les chômeurs de longue durée risquent d’être exclus en permanence du marché du travail et de la société.

Mesures prises : La loi sur l’emploi (Jobs Act) adoptée et appliquée en 2015 a réformé les politiques actives du marché du travail en créant l’Agence nationale pour les politiques actives du marché du travail (ANPAL) afin de coordonner les pôles d’emploi régionaux, de définir des normes minimales et d’évaluer les politiques actives du marché du travail. Le lien de conditionnalité entre la perception d’allocations de chômage et la participation aux programmes actifs du marché du travail, que proposent aussi des agences privées pour l’emploi, a été renforcé en 2015. La nouvelle loi met aussi en place un système d’information national pour faciliter les échanges de données entre les pôles d’emploi régionaux, garantir le respect des critères à remplir pour toucher des allocations et contrôler les services offerts. Le nouveau dispositif de politiques actives du marché du travail doit encore être pleinement mis en œuvre.

Recommandations : Mettre en application le nouveau dispositif de politiques actives du marché du travail. Créer un système d’évaluation pour analyser régulièrement l’efficacité des mesures actives et des pôles d’emploi. Nouer un partenariat solide entre l’ANPAL et les agences privées pour l’emploi et exploiter pleinement les incitations par le marché pour accroître l’offre et améliorer la qualité des services de l’emploi et de la formation.

Améliorer l’efficience de la structure fiscale et renforcer le système de protection sociale. Le coin fiscal sur les bas salaires est élevé, le code des impôts est trop complexe et la fraude est massive, ce qui a pour effet de réduire les ressources destinées à lutter contre la pauvreté et à renforcer le système de protection sociale.

Mesures prises : Les baisses temporaires des cotisations de sécurité sociale pour les nouveaux contrats permanents ont été prolongées en 2016 et 2017, même si elles sont devenues moins prononcées. En 2015, les recettes fiscales supplémentaires découlant de la fraude fiscale moins importante ont atteint quelque 15 milliards EUR, soit 5 % de plus qu’en 2014. La fiscalité du logement sur la résidence principale a été abrogée en 2015. La date limite de la réforme des valeurs cadastrales a été reportée à 2018.

Recommandations : Réduire les distorsions et les incitations à frauder et à se soustraire à l’impôt en poursuivant la lutte contre la fraude fiscale (via une hausse de l’investissement dans les systèmes informatiques et une meilleure gestion des ressources humaines dans les organismes de recouvrement de l’impôt), en abaissant les taux nominaux d’imposition élevés et en supprimant les dépenses fiscales sans justification économique ou sociale. Réduire en permanence les cotisations de sécurité sociale, notamment pour les emplois faiblement rémunérés, et transférer la charge fiscale vers les biens immobiliers sur la base des valeurs cadastrales actualisées. Resserrer les liens entre fiscalité et externalités environnementales. Atténuer la fragmentation des programmes de lutte contre la pauvreté, comme prévu, et améliorer leur ciblage tout en évitant les pièges de la pauvreté.

Réduire l’inadéquation entre les emplois et les compétences. Un enseignement de meilleure qualité, la formation sur le tas, le renforcement des mécanismes de détermination des salaires au niveau des entreprises et une plus grande mobilité de la main-d’œuvre réduiront l’inadéquation des compétences.

Mesures prises : La Loi sur l’emploi (Jobs Act) et la réforme baptisée Buona Scuola (« La bonne école »), adoptées en 2015, contiennent des dispositions pour faciliter le processus de transition entre le milieu scolaire et le monde du travail (en développant les stages pour les élèves des établissements d’enseignement secondaire) et pour améliorer la formation sur le tas (en renforçant et en rationalisant l’apprentissage). Les autorités ont aussi réformé le système d’enseignement professionnel en 2015. Le Plan Université 2016-2018 autorise les universités à inclure, dans des proportions limitées, des disciplines importantes pour le marché du travail dans leurs formations diplômantes.

Recommandations : Améliorer la coordination entre enseignement et politiques du marché du travail. Encourager les universités et les établissements d’enseignement technique à revoir les programmes d’études, en collaboration avec les partenaires sociaux, afin de tenir compte des besoins de compétences actuels et futurs. Continuer à assouplir les mécanismes de détermination des salaires afin de prendre en considération la situation propre aux entreprises et surveiller les initiatives qui ont déjà été prises dans ce domaine. Transférer la fiscalité du logement des transactions vers la propriété en vue de favoriser la mobilité résidentielle.

∗Encourager des investissements plus massifs et de meilleure qualité∗. La faiblesse des investissements publics et les facteurs d’inefficience dans les critères de sélection des projets ainsi que les investissements insuffisants dans l’innovation et le capital intellectuel freinent la croissance potentielle.

Recommandations : Améliorer la qualité des investissements publics en appliquant scrupuleusement le nouveau code des marchés publics pour les activités de construction, en améliorant l’évaluation et la sélection des projets d’infrastructure et en luttant vigoureusement contre la corruption. Exploiter pleinement les initiatives de l’UE pour accroître l’investissement privé et approfondir les réseaux transeuropéens et l’Union de l’énergie. Appuyer et contrôler les mesures prises pour régler le problème des créances douteuses et litigieuses des banques afin de relancer le crédit bancaire aux entreprises et l’investissement privé. Continuer à simplifier les procédures d’insolvabilité en vue d’accélérer la restructuration des entreprises viables et la sortie du marché de celles qui ne le sont plus. Appliquer et évaluer les programmes adoptés récemment pour resserrer les liens entre les universités axées sur la recherche et le secteur privé et renforcer la surveillance et l’évaluation des fonds publics pour la recherche afin d’augmenter le pourcentage de fonds alloués par le biais de procédures concurrentielles.

Note

← 1. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem-Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international.