OECD Digital Economy Papers
The OECD Directorate for Science, Technology and Innovation (STI) undertakes a wide range of activities to better understand how information and communication technologies (ICTs) contribute to sustainable economic growth and social well-being. The OECD Digital Economy Papers series covers a broad range of ICT-related issues and makes selected studies available to a wider readership. They include policy reports, which are officially declassified by an OECD Committee, and occasional working papers, which are meant to share early knowledge.
- ISSN: 20716826 (online)
- https://doi.org/10.1787/20716826
Coopération bilatérale pour combattre la fraude transfontière: l'expérience des Etats-Unis et du Canada
Le 22 mars 2000, le CPC a tenu une session en forum d'une demi-journée afin d'étudier les
problèmes et possibilités associés à la coopération internationale. A partir de l'expérience des Etats-Unis et
du Canada comme exemple pratique, la session a donné un aperçu des efforts actuellement déployés pour
lutter contre le problème de plus en plus aigu que posent les pratiques commerciales transfrontières
frauduleuses, trompeuses ou déloyales. Les délégations du Canada et des Etats-Unis ont joué un rôle
majeur dans la préparation de cette session, au cours de laquelle elles ont communiqué au Comité des
renseignements de première main sur les moyens mis en oeuvre par les deux pays pour faciliter la
communication, l'échange d'informations et la coopération bilatérale en ce qui concerne certaines mesures
transnationales de lutte contre la fraude. On trouvera ci-joint un compte rendu succinct de la session en
forum ainsi que des exposés donnés par les représentants du Bureau de la concurrence (Industrie Canada)
ainsi que de la Federal Trade Commission (Etats-Unis).
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