1887

Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Le mécanisme de la conférence d'examen en droit nucléaire

problèmes et perspectives

Nuclear Energy Agency

Au cours des quelques décennies passées, la communauté internationale en est venue à recourir de plus en plus à des conférences ou réunions multilatérales périodiques : 1) comme moyen d’examiner la mise en oeuvre d’un large éventail d’instruments juridiques, notamment de ceux ayant trait à la non-prolifération, à la sûreté, à la gestion des déchets, à la protection physique et à la sécurité. En outre, les parties à certains instruments, qui n’imposent pas explicitement des réunions d’examen, ont décidé d’organiser de telles réunions de facto pour en améliorer la mise en oeuvre. Bien que la structure et les modalités de ces réunions diffèrent sur certains points de détail, elles sont l’expression d’un certain nombre de finalités, de dispositions en matière d’organisation et de procédures communes. Le présent article s’efforce de déterminer les principales questions que soulève le fait de s’en remettre au mécanisme de la conférence d’examen ; 2) comme moyen d’accroître l’efficacité des instruments juridiques multilatéraux, en particulier dans le domaine nucléaire. En raison de ce qui a été perçu comme un échec de la Conférence d’examen du Traité de non-prolifération des armes nucléaires de 2005 et de la nécessité d’éviter un résultat analogue lors de la prochaine Conférence d’examen de 2010, on a bon espoir que cette analyse permettra de procéder à un examen opportun – et peut-être même utile – du mécanisme de la conférence d’examen.

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