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Bulletin de droit nucléaire

Nuclear Energy Agency

Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.

Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.

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Fukushima

responsabilités et indemnisation

Nuclear Energy Agency

Le 11 mars 2011, le Japon a connu l’une des pires catastrophes naturelles de son histoire lorsqu’un violent séisme a frappé la côte pacifique du pays, provoquant un tsunami qui a entraîné de terribles pertes humaines. Il a également provoqué un grave accident à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi. Peu après, l’exploitant de la centrale, Tokyo Electric Power Company (TEPCO), a assumé la responsabilité de l’accident nucléaire. Le 28 avril 2011, TEPCO a mis en place une ligne dédiée pour répondre aux questions relatives à l’indemnisation financière liée aux dommages causés par l’accident.

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