Bulletin de droit nucléaire
Nuclear Energy Agency
- Discontinued
Publié deux fois par an, le Bulletin de droit nucléaire rend compte de l’actualité législative dans près de 60 pays, mais aussi de la jurisprudence et des décisions administratives, des accords bilatéraux et internationaux ainsi que des travaux réglementaires des organisations internationales.
Chaque numéro contient des articles et études sur la jurisprudence et les décisions administratives, les travaux législatifs et réglementaires nationaux, les travaux réglementaires internationaux, les accords, et des nouvelles brèves, ainsi qu’une liste de correspondants et un supplément.
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- Semiannual
- ISSN: 16843568 (online)
- https://doi.org/10.1787/16843568
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire
Nuclear Energy Agency
La Convention pour la répression des actes de terrorisme nucléaire [la convention] adoptée le 15 avril 2005 par l’Assemblée générale des Nations Unies après sept années de travaux préparatoires est ouverte à la signature depuis le 14 septembre 2005 au siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Conformément à l’article 25 de la convention elle entrera en vigueur après sa ratification par 22 États.
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