2014 Volume 2014, Issue 1

Nuclear Energy Agency

Le Bulletin de droit nucléaire est une publication internationale unique en son genre destinée aux juristes et

aux universitaires en droit nucléaire. Ses abonnés bénéficient d’informations exhaustives qui font autorité

sur les développements qui touchent ce droit. Publié gratuitement en ligne deux fois par an, en anglais et

en français, il propose des articles thématiques rédigés par des experts juridiques renommés, rend compte

du développement des législations à travers le monde et présente la jurisprudence et les accords bilatéraux

et multilatéraux pertinents ainsi que les activités réglementaires des organisations internationales.

Les principaux articles de ce numéro portent sur : « Les progrès vers un régime mondial de responsabilité

civile nucléaire » ; « La Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et

participation des pays en développement : Perspective de l’Afrique du Sud » ; « L’énergie de fusion et la

responsabilité civile nucléaire » ; et « L’énergie nucléaire et la société indienne : Participation du public,

évaluation des risques et cadre juridique ».

17 Feb 2015 144 pages French Also available in: English

https://doi.org/10.1787/nuclear_law-v2014-1-fr

Author(s): OECD