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Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021

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La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le rôle crucial que joue la réglementation dans l’économie et la société, tout en révélant, dans l’activité normative conduite aux niveaux national et international, des lacunes qui ont coûté des vies et de l’argent. La publication Politique de la réglementation : Perspectives de l’OCDE 2021, troisième édition de cette série thématique, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés. Enfin, certaines approches souples et innovantes de l’activité normative, comme le « bac à sable » réglementaire, les éclairages comportementaux, et la réglementation fondée sur les résultats, axée sur les données ou fondée sur les risques, sont abordées dans cette édition.

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Résumé

La pandémie de COVID-19 a souligné l’importance du rôle de la réglementation et mis en lumière le besoin impérieux d’une transformation du mode d’élaboration et d’application des règles. Elle a révélé, dans l’élaboration des règles aux niveaux national et international, des lacunes qui ont eu un coût en termes de vies et de moyens d’existence. Alors qu’il s’avère nécessaire de transformer les mécanismes existants pour réglementer en périodes de crise, les sociétés ont, dans certaines situations, gravement souffert de ces lacunes – en matière de données probantes, d’analyse d’impact et des risques, de consultation des parties prenantes ou de coopération entre administrations. Dans une certaine mesure, la crise a également fait ressortir la défiance grandissante de composantes de la population à l’égard de leurs gouvernants. Il est crucial de rectifier le cap maintenant pour faire face aux défis actuels et futurs dans le cadre desquels la réglementation influe sensiblement sur la réussite des mesures adoptées, notamment en vue de lutter contre le changement climatique et d’autres menaces environnementales.

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