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Panorama des administrations publiques 2015

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Le Panorama des administrations publiques fournit aux lecteurs une série d’indicateurs ayant pour but de contribuer à l’analyse et aux comparaisons internationales de la performance dans le secteur public. Des indicateurs sur les recettes, les dépenses et l’emploi dans les gouvernements sont fournis aux côtés de données sur les produits et résultats dans des secteurs clés tels que l’éducation, la santé et la justice. Le Panorama des administrations publiques inclus également des indicateurs sur la gouvernance et la gestion publique incluant les pratiques en matière de transparence de la gouvernance, de gestion des régulations, du fonctionnement des marchés publics et de la mise en œuvre des réformes de l’emploi et de la rémunération dans les gouvernements depuis 2009. Bien que la mesure de la performance soit reconnue depuis longtemps comme ayant un rôle important à jouer pour accroître l’efficacité et l’efficience des administrations publiques, les conséquences de la crise économique et du resserrement de la pression fiscale dans de nombreux pays membres, rendent ces indicateurs plus nécessaires que jamais pour aider les gouvernements à prendre des décisions informées sur des arbitrages souvent difficiles et pour aider à restaurer la confiance dans les institutions publiques.

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Analyse d'impact de la réglementation

L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est le processus systématique d’identification et de quantification des avantages et des coûts susceptibles de découler des diverses options (réglementaires ou non) pouvant être envisagées par les pouvoirs publics lorsqu’ils souhaitent mener une politique. Les pays appliquent tout un éventail de techniques analytiques dans le cadre de ce processus d’AIR, y compris une analyse coûts-bénéfices, une analyse du rapport coût-efficacité et une analyse multicritères. L’AIR constitue un outil essentiel pour garantir la qualité des nouveaux textes grâce à un processus de décision fondé sur des données probantes. Un système d’AIR performant peut contribuer à la cohérence de l’action publique en assurant la transparence des arbitrages inhérents à tout projet de texte. L’AIR permet de mieux utiliser les données probantes dans l’action publique et de limiter les échecs dus à l’adoption de textes ne répondant pas à un besoin véritable ou, à l’inverse, à l’absence de texte là où une réglementation serait clairement nécessaire. Le processus favorise l’intégrité et la confiance dans la réglementation, car il renforce la transparence et la responsabilité en dévoilant le processus d’élaboration des textes. Toutefois, et bien qu’il s’agisse de l’un des outils les plus prisés à l’échelle internationale dans le cadre de la politique réglementaire,une mise en œuvre efficace de l’AIR reste difficile dans bien des cas. Les difficultés tiennent, par exemple, à l’écart qui existe entre les mandats officiels en matière d’AIR et les pratiques sur le terrain, ou encore au nombre limité de pays qui veillent à ce qu’un texte se traduise par un avantage net pour la société ().

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